D'une part, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire

L.5321-1 du code du travail.

suit  : « - Vu les articles L236-3 et suivants du Code de commerce, - Vu les articles 1199, 1219 et 1347 Code civil, - Vu les articles 32, 122, 564 et 700 du Code de procédure civile, - Vu la jurisprudence

L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation prévue par l'article L. 514-2 du Code du travail ; qu'il a été poursuivi ainsi qu'Elie X..., en application de l'article L. 531-1 dudit Code, pour avoir

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de

L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 juin 2014, la Confédération française

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'en dehors des hypothèses énoncées aux 1° et 1° bis de l'article L. 5311-4 du code du travail, un organisme privé ne peut être regardé comme participant au

mentionnée à l'article L. 5312-1 ; / L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail. / Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'en dehors des hypothèses énoncées aux 1° et 1° bis de l'article L. 5311-4 du code du travail, un organisme privé ne peut être regardé comme participant au

En vertu de l'article L. 5312-1 du code du travail, Pôle emploi assure le service de différentes prestations relevant du régime de solidarité, au nombre desquelles figurent l'allocation de solidarité spécifique

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à payer à la SOCIETE POLYTECH SIMILED EUROPE GmbH une somme de 1

L. 5312-12-1 et L. 5422-4 du code du travail, ensemble l'article 2234 du code civil et l'article 680 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'allocataire avait reçu notification

R. 5312-4 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 5312-2 du code des transports, dans la mesure où il n'est pas établi que l'ouvrage offrirait des conditions de sûreté

L. 5312-1, L. 5411-6-3, L. 5412-1, L. 5426-5 à L. 5426-7 et L. 5426-9 du code du travail dans leur rédaction résultant des articles 59 et 60 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son

L. 5312-1 du code de la santé publique que l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut prendre les mesures énoncées à cet article à l'égard des produits, mentionnés à l'article

1302 et 1302-1 du Code Civil quant au fondement du recouvrement de l'indu, - Les articles L 5312-1, L 5426-1, L 5426-8-2, L 5312-12 du Code de travail, puis R 5426-20, R 5426-21, R 5426-22 du même code

[J] et la société Orators la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.