conformité de différents travaux réalisés au sein du château du Plissay ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret et au maire de la commune d'Olivet de saisir le tribunal judiciaire sur le fondement des articles

après débats en l'audience publique du 30 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

A sur le fondement des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l'urbanisme et de l'article L. 562-5 du code de l'environnement.

de prévention des risques naturels de la commune interdisant les terrassements de tout volume et de l'article L. 562-5 du code de l'environnement ; que les juges en déduisent que la société Axe et D et

d'urbanisme ; cette mise en conformité est également prévue par l'article L. 562-5 du code de l'environnement ; les parkings environnants ne respectent pas les prescriptions du PPRI ; - la décision

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 562-5 du code de l'environnement : 22.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 561-2 et de l’article L. 562-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où les documents produits, dont le certificat de mariage délivré par l’Office français

L. 562-5 du code de l'environnement ; - sont méconnus le principe de précaution d'évaluation environnementale ; - sont méconnues les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme ;

opérationnel, méconnaît le V de l'article L. 562-1 ainsi que l'article R. 562-5 du code de l'environnement ; - l'article 12.3.2 du règlement méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'il instaure une

L. 562-5 du code de l'environnement et L. 480-1 du code de l'urbanisme par lesquels il est tenu de dresser un procès-verbal d'infractions au titre de son pouvoir de police.

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 562-5 du code l'environnement, dans sa version applicable : " I.- En application du 4° du II de l'article L. 562-1, pour les constructions () existant

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 562-5 du code de l’environnement : « I.