Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 9-1 du Code de la route et 121-3 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris

R. 625-2 du Code pénal, de l'article 7 de l'arrêté du 27 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 20 juin 1991 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

pénal, R 9-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires

l'instruction que l'accident litigieux est exclusivement imputable à la faute commise par le conducteur du dernier véhicule du convoi, préposé de la société requérante, qui a méconnu les dispositions de l'article

1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, R. 232 du Code de la route, 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 593, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

permanent de la commission" ; Considérant que l'article R.9-1 du même code dispose que : "Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant" ; Considérant

, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 317-1 du Code de la route, de l'article 6 de la Convention européenne

L. 9 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les premiers juges ont fait une exacte

Elle réclame, en tout état de cause, le paiement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

OU D'INSCRIPTION INEXACTE, faits commis du 4 octobre 1994 au 25 octobre 1994, à Paris, Bagnolet, infraction prévue par l'article L.9 AL.1 3= DU CODE DE LA ROUTE et réprimée par l'article L.9 AL.1 DU CODE

moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232-6 et d R. 266-8° du Code de la route ; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

L. 9, alinéa 1, 3° du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 231-1 du Code de la consommation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

1110 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour

L. 121-1, L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route, et de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux et

78-2, 20 et 21-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que le contrôle d'identité frontalier prévu par l'alinéa 9 de l'article 78-2 du code de procédure pénale, distinct d'un contrôle de la route, relève

de terminal de cuisson " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, 1 et L. 221-17 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de terminal de cuisson" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, 1 , et L. 221-17 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de terminal de cuisson" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, 1 , et L. 221-17 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de