[J], selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et L. 111-3, 1° et 2°, du code des procédures civiles d'exécution et l'article 41, § 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement

Au soutien de ses demandes, il fait valoir, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 503 du code de procédure civile que la société Cabot Securisation Europe

Monsieur [K] sollicite réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil et de l’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution.

contre l'autre, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs erronés en droit, la cour d'appel a violé, outre ce texte, les articles L. 111-3 et R. 121-1 du code des procédures civiles

L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1147 et 1289 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant retenu que

73,74, 75 et 96 du code de procédure civile, Vu l'article L 641-9 du code de commerce, Vu l'article L 3521-1 et suivants du code du travail, Vu l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution

Vu : - le code de la consommation ; - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, et l'article L. 621-41 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des

[Q] [R] et Mme [W] [R] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide

455 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°) alors que, par ailleurs, il résulte de l'article 1315 ancien (1353 nouveau) du code civil

700 du code de procédure civile.

résultant du titre exécutoire, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 111-6 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire.

211-11 du code des procédures civiles d'exécution sus-mentionnées.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°) alors que, par ailleurs il résulte de l'article 1315 ancien (1353 nouveau) du code civil

), la cour d'appel a violé l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en ayant énoncé que la somme de

, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 706-11 du code de procédure pénale et l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte

code de procédure civile.