L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

L 433-1 du code procédure civile d'exécution

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la SARL MED à payer à M.

L. 732-1 du code de la consommation, la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 du même code, le jugement prononçant un rétablissement personnel sans

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier,condamner la locataire à payer la somme de 2 246,67 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de décembre

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier,condamner les locataires solidairement à payer la somme de 1 111,88 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois

L. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution,condamner le locataire à payer la somme de 1 415,69 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de décembre 2025 avec intérêts au taux

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [A] [Z] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision ; - dit que le sort des meubles sera régi par les dispositions de l'article L 433-1 du code des procédures

Sur la demande d'astreinte pour garantir l'expulsion Aux termes de l'article L 421-1 du code des procédures civiles d'exécution, par exception aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-2

L. 732-1 du code de la consommation, la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 du même code, le jugement prononçant un rétablissement personnel sans

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au sort du mobilier,condamner les locataires solidairement à payer la somme de 1 501,70 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.