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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532880_20260113

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et règlementations de sécurité

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401006_20240517

Administratif

17 mai 2024

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311015_20231031

31 octobre 2023

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ". 3.

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308474_20230901

1 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; () ".

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600768_20260205

5 février 2026

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ». 3.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205382_20241113

13 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; () ".

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601839_20260319

19 mars 2026

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ». 3.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412467_20250114

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; () ".

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511832_20250930

30 septembre 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; (...). ». 3.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601954_20260205

5 février 2026

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale » 4.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600524_20260130

30 janvier 2026

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ». 3.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600770_20260205

5 février 2026

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ». 3.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603758_20260505

5 mai 2026

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : « les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; (…) ».

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418068_20250325

25 mars 2025

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ».

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405897_20250611

11 juin 2025

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412963_20250331

31 mars 2025

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ". 3.

Pole Social (JU)

DTA_2415945_20250929

29 septembre 2025

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ».

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508026_20250930

30 septembre 2025

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ».

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202223_20231206

6 décembre 2023

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d972c124f4fd8d671c0

Appel

24 avril 2025

L.511-1 du code de la sécurité sociale dont les allocations familiales pour ses cinq enfants à compter de la date de la demande du 6 août 2020 .