Codes de loi français

Article 34

L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 7

L174-9-1 III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

Article 57

L174-16 - Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3112-3, Art. L3811-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-8 IV.

Article 131

L174-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art.

Article 35

L174-3 , Art. L174-15-1 V.-Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 54

L162-16-5-2, Art. L162-16-6, Art. L162-17-2, Art. L162-18, Art. L174-15 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-4-1 IV.

Article 15

L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art.

Article 65

L174-5-1, Art.

Article 49

résultant du 5° du D du I du présent article ; 4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ; 5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code

Article 65

L174-9-1 III. - Par dérogation à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les structures dénommées "lits d'accueil médicalisés" ayant fait l'objet d'un agrément par l'arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation

Article 1

L174, Art. L176 -Code de commerce Art. L123-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L214-6-2, Art. L214-8-1, Art. L215-10, Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L311-3, Art. L331-5, Art.

Article 51

L174-15 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 35 - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 78 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 34 , Art. 57 , Art. 64 VII.

Article 47

L174-16 L'agence régionale de santé dispose d'un délai de quatre mois pour statuer sur la demande d'habilitation. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet implicite de la demande.

Article 38

L174-2 -Code des douanes Art. 266 undecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.