CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
bail AND commercial

10 résultats pour « article L3213-6 du CSP »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

Code inconnu

Article 6 Modalités de suivi du contrat Des contrôles peuvent être effectués par l'ARS. Elle peut demander au médecin des justificatifs afin de vérifier ses déclarations.

LEGIARTI000031143608

Code inconnu

-soit dans le choix du traitement : existence d'une LMR (articles L. 5141-5-2 et L. 5143-4 du CSP), administration de substances anticancéreuses mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques (article R. 5141-112-3 du CSP), administration de médicaments à usage

Article Annexe I

Code inconnu

Article 4 L'étudiant demeure soumis pendant toute la durée de son stage au régime disciplinaire défini à l'article R 6153-57 du CSP.

LEGIARTI000043775162

Code inconnu

Elections des présidents et vice-présidents des CS et des CTP L'élection obéit aux dispositions de l'article R. 1411-51 du CSP et suit la procédure suivante : 3.

LEGIARTI000022916144

Code inconnu

Les règles d'hygiène sont définies sous forme d'un document écrit qui est porté à la connaissance du personnel. 6. Matières premières et articles de conditionnement 6. 1. 1.

LEGIARTI000027746213

Code inconnu

Article 4 Déontologie et transparence Dans le respect des règles générales de déontologie posées par les articles L. 1451-1 et suivants du code de la santé publique, les membres des commissions et toute personne lui apportant un concours sont tenus de

Article Annexe 5

Code inconnu

-Conditions d'exercice de la pharmacie Conformément à l'article L. 4221-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la profession de pharmacien en France s'il n'est : - titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionnés aux articles

Article Annexe 4

Code inconnu

accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. " (Code pénal, art. 441-6.

Article Annexe I

Code inconnu

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

Article ANNEXE

Code inconnu

Biovigilance La biovigilance prévue par les articles L. 1211-7 et L. 1263-4 du CSP a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents liés aux éléments et produits d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits