Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221

SUR CE, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

à lui verser la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens de l'incident.

(Pièces 3-1 à 3- 11).

Dans ses conclusions du 1er juillet 2025, Digital Classified France demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du Code Civil ; Vu les

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2025060076 ENTRE : SA LANCEL SOGEDI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612036376 Partie demanderesse : assistée

[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :

ENTRE : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au [Adresse 3] et son siège

) ET : 1.

ENTRE : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris

ENTRE : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408

DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code

) et comparant par la SAS JANUS LEGAL - Me VIEILLE Edouard, Avocat SAS LCJK HOLDING, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 919 128 066 Partie demanderesse : assistée de la SCP D'AVOCATS HUVELIN &

- N° du dossier 20231676 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Bertrand GOUARIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Yvonne TRINCA, greffière