MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties

et droits immobiliers consistant en : - un terrain sur lequel sont édifiées deux maisons d’habitation avec jardin et piscine, situé 507 avenue du Peymian à LA CIOTAT (13600), cadastrée section BC n°76

. ****************** ***** Vu les articles L322-3, L322-4, R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le juge de l’Exécution statuant en matière immobilière

Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite

R322-21 du code des procédures civiles d'exécution à l'audience du 24 septembre suivant pour constater la vente amiable ou déterminer les modalités de poursuite de la procédure, Que ce jugement a fait

n'était pas tenu de statuer ; qu'il s'ensuit que la demande de nullité formée à titre subsidiaire en référence à l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, qui doit s'entendre de

Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

représentant légal en exercice, domicilié et dmeeurant de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Valérie BOISSAC pour avocat CONTRE La SCI LES 3 B, société civile immobilière auc saptial de 76

(Oise), [...], cadastrée section [...] lieudit [...] et section [...] lieudit [...] pour une contenance totale de 32 a 76 ca ; • le jugement en date du 10 septembre 2014 adjugeant lesdits biens à M.

R321-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, -la prescription de la créance sur le fondement de l'article L. 137-2 du Code de la consommation non valablement interrompue par le commandement de

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

Une assignation délivrée à la Lyonnaise de Banque a été déposée au greffe le 18 octobre 2022 conformément à l'article 922 du code de procédure civile.

R322-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution applicable en métropole.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

10 rue des Tulipes 85000 LA ROCHE SUR YON COINDIVISAIRE POURSUIVANT, représentée par Maître François CAHEN, avocat au barreau de NANCY - Monsieur [Z] [I] né le 1er août 1963 à NANCY (54) demeurant 76

Il y a lieu de mentionner cette somme dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.

1°' de la Loi n°76-519 du 15 juin 1976, pour non-respect des dispositions d°ordre public de l'article 33 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 et de l'article 1du décret n°47-1047 du 12 juin 1947, faute