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L'article R4541-3 du même code dispose que " l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours

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Par ailleurs, en vertu des articles R4541-1 et 3 du code du travail, L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques,

, ainsi que l'article R4544-10 du même code sur les postes avec opérations sur les installations électriques nécessitant un suivi médical renforcé.

Selon l'article R4541-5 du même code : 'Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : 1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la

R4115-1, R4511-5 et R4512-2 du code du travail), - absence d'information du salarié sur les risques pour la sécurité et la santé (article L4141-1 du code du travail) : > que l'employeur ne justifie

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L.4523-5 et R4523-3 du code du travail prévoyant qu'il peut faire appel à un expert en risques technologiques pour le danger grave en rapport avec l'installation classée.

M] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 77 PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. [18] [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5]

L. 8115-4, L. 8115-5 et L. 8115-7, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1. () ".

En application de l'article R443-4, les justifications nécessaires sont fournies à l'appui de la demande.

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