CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 019 résultats pour « association de chasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372275cd580146773fd3ab

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de chasse La Vigilante, dont le siège social est La Caumone

Source officielle

Page 1 sur 2101

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00048

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] [I], en son nom personnel et en qualité de gérant du groupement forestier [1], propriétaire de parcelles de bois mises à disposition d'une association de chasse, a porté plainte et s'est constitué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300630

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur son territoire, a été constituée une association intercommunale de chasse agréée fusionnée des Trois ruisseaux (l'AICAF des Trois ruisseaux), par regroupement de plusieurs associations de chasse préexistantes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170564

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9fbc

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

de Cumont (SCEAPCFC), dont le siège est à Coulonvillers, Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de l'Association

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, en l'espèce l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Louroux de Bouble, infraction prévue et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010824

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... a entendu céder gratuitement le droit de chasse à l'association de chasse de Haute-Jarrie, ne pouvait conférer à cette dernière association qualité pour demander le retrait des parcelles en cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201152

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

X... et Y... et l'association communale de chasse agrée Le Teil à payer à l'association La Chasse du solitaire la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01302_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre soutiennent que : - l'association de chasse La Paysanne n'a pas d'existence légale ; - le tribunal administratif a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203149_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, l'association de chasse du Pré B et son président en exercice, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836557

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Jacques X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE CHASSE DE HAUTE-JARRIE, représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202826_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, l'association de chasse du Pré A et son président en exercice, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989616

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

d'une admission de droit à l'association de chasse et par voie de conséquence du droit de chasser sur l'ensemble du territoire de l'association ; qu'ainsi, les propriétaires de terrains d'une superficie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, d’obtenir : avant-dire droit, - la production aux débats du contrat d’assurance responsabilité civile liant les MMA à l’association de chasse, sur le fond, -juger l’association de chasse responsable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01307_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Article 2 : Les associations communales de chasse agréées de Jarnosse et Coutouvre verseront solidairement à l'association de chasse de la Tour de Morland une somme globale de 1 000 euros au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309403_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037103072

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

de l'association communale de chasse par apport des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un acte du 28 septembre 2023, l'association de chasse du Pré B et M. D ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D E C I D E : Article 1er :La requête de l'association de chasse " La Saint-Hubert " est rejetée.

Source officielle