"sauf ce qui est dit ci-après articles 8 et 9" et de l'article 8 qui impose au praticien de s'associer avec un autre médecin de sa spécialité dans un délai maximum de deux ans, délai à l'issue duquel la

pendant le cours du contrat, le praticien aura la possibilité de prendre un associé de la même spécialité que lui et que cet associé devra être agréé par la clinique ; qu'en retenant que cette stipulation

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

Y... est entré au capital de ces deux sociétés ; que les trois médecins ont signé un contrat d'association avec mise en commun des honoraires ; qu'une clause de non-concurrence, en cas de départ de l'association

Addentis d'exercer son activité dans un but lucratif et de rompre l'égalité de moyens entre les praticiens en recourant à la publicité ; que le CNOCD faisait également ces deux griefs à l'exposante et

Aucun dentiste travaillant au sein des centres gérés par l'association en tant que salarié, n'est membre de l'association et celle-ci n'apparaît pas comme ayant été créée par un groupe de praticiens directement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens

Raoul Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 mai 1997 et 31 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de M.

Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés

F-D Pourvoi n° M 14-29.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société des praticiens du Cabinet médical du Ranelagh et de M.

Z..., de l'association SOS Médecins, de la Société civile de moyens de médecine d'urgence et de permanence de soins, les conclusions de M.

[L] [P] dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'association L'Espérance à lui verser les sommes de 15.000 ?

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. Les praticiens font grief à l'arrêt de dire que les préjudices consécutifs à l'aggravation de l'état de santé de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

dentiste par l'association le [Adresse 2] (l'association) ; que reprochant à son employeur des faits de harcèlement moral, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son

Cesare, demeurant tous deux ..., 3°/ M.

septal associé à une turbinectomie bilatérale, puis en une ablation des tubes et une reprise chirurgicale, réalisées les 14 octobre et 18 novembre 2009 par M.