par la Mutuelle des Architectes Français devient sans objet et qu’il n’y a pas lieu à référé de ce chef ; Il ne peut être imposé à la SAS [Y] [Q] d’appeler en la cause son assureur, en l’occurrence la

, le tribunal a mis celle-ci hors de cause ; que les parties ont interjeté appel, le procureur de la République formant un appel incident ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Par actes datés du 10 novembre 2025 et après, la société Atelier MCA a fait appeler dans la cause de multiples locateurs d’ouvrage et assureurs.

Mouli X..., ont fait assigner en réparation de leurs préjudices, devant le tribunal de grande instance, la SNPC et son assureur la compagnie d'assurances Anglobelge, aux droits de laquelle sont venues

8] [Localité 7] Non comparante SERENIS ASSURANCES, assureur de M.

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ne comparaît pas et n’a pas adressé d’observations ni de demande de dispense de comparution.

B T P (CAMBTP) hors de cause, en conséquence nous dirons la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) hors de cause.

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant

comparante, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner in solidum les sociétés Icade promotion, Axa France IARD (ès qualités d'assureur de la SAS Icade promotion), [L] [V] et

Régis Lafargue est "juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que ce magistrat avait qualité pour siéger en qualité d'assesseur

7] Non comparant ni représenté à l'audience CPAM DE SEINE [Localité 8] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties

Le tribunal rappelle que la franchise constitue une modalité de règlement des rapports contractuels entre l'assureur et son assuré.

au cours des débats, de répondre aux questions qui lui sont posées et a fait le rapport de l'affaire ; que le prévenu a été interrogé ; "alors que devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un

LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

1] CARRELAGE et son assureur, la SA ABEILLE IARD ET SANTE devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne afin de leur voir déclarées communes et opposables les opérations d’expertise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition