[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

X... a sollicité l'attribution d'une allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que cette demande a été rejetée par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Aloui en vue de l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés et d'une carte d'invalidité ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, appréciant le taux d'invalidité de Mlle X... et son aptitude à se procurer un emploi, a décidé que son état ne justifiait pas l'attribution

X..., victime d'un accident du travail et d'un accident de la circulation, a, le 15 juin 1998, demandé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et d'une carte d'invalidité ; Attendu que

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 juin 2017), que la Caisse des dépôts et consignations lui ayant refusé, le 13 juin 2014, l'attribution

à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu, selon la décision attaquée, que la Commission d'orientation et de reclassement professionnel a rejeté la demande de Mme X... en vue de l'attribution

DB3S-W-B7H-XZFP Jugement du 20 DECEMBRE 2023 FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mars 2022, Monsieur [U] [E] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis une demande d’attribution

décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 5 février 1996), que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande d'attribution

une activité professionnelle, a été en congé de maternité d'avril à août 1987 ; qu'elle a employé, durant cette période, une personne à domicile pour garder ses deux premiers enfants et a demandé l'attribution

Mme [R], sa conjointe survivante (la conjointe survivante), a sollicité l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

octobre 1998 au 18 avril 2002 ; que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui ayant reconnu, le 8 septembre 1999, un taux d'incapacité de 80 %, il a sollicité l'attribution

de l'avis à tiers détenteur délivré, le 15 avril 2004, par le trésorier de Saint-Ouen auprès de l'ASSEDIC de l'Ouest parisien pour obtenir, en vue du recouvrement d'impôts sur le revenu impayés, l'attribution

X... une décision d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que ce dernier a contesté le mode de calcul de cette allocation ; qu'il a saisi d'un recours

X... a déposé le 2 février 2004 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la

X... a déposé le 6 mars 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la loi

X... a déposé le 12 novembre 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de