Codes de loi français

Article Annexe I

CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART (231) CAP COUVREUR (232) CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES TECHNIQUES (255) CAP ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (233) CAP FROID ET CLIMATISATION (227) CAP

LEGIARTI000051057421

Commissions administratives paritaires (CAP) Administrateurs civils CAP ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur placée auprès du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants : CAP Dessinateur d'exécution

Article Annexe 2 (suite)

de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des conseillers

Article Annexe I

Réduction du mandat des commissions administratives paritaires (CAP) I-1. Commissions administratives paritaires nationales CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils. I-2.

Article 1

L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants : BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ; BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ; BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ;

LEGIARTI000051101245

Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x CAP Intervention en

Article 4

: - brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ; - brevet d'études professionnelles travaux publics. b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants : - BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ; - CAP

LEGIARTI000031882654

TABLEAU 1 ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAPA ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAP AGRICOLE Epreuve MC1 et épreuve MP1 E3 Epreuve MC2 et épreuve MC4 E1 Epreuve MC3 E2 TABLEAU 2 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

Article Annexe V

Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités CAP Installation en Équipements Électriques CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques EP1 : Expression Technologique UP1 : Communication Technique Unités générales

LEGIARTI000034512207

Commissions administratives paritaires (CAP) CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs. Comités techniques (CT) CT ministériel placé auprès de la secrétaire générale.

Article Annexe 2

le corps des : Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Institut national de l'information géographique et forestière

Article Annexe V

Tableau de correspondance d'épreuves CAP CAP CAP Dernière session : 2010 Première session 2011 Première Session 2011 Domaine professionnel Domaine professionnel Domaine professionnel EP 1 EP 2 EP 2 EP 2 EP 1

Article Annexe 1

administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré) Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale

LEGIARTI000029345175

Commissions administratives paritaires (CAP) :

Article 2

commissions instituées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : DESIGNATION DES NOMBRE DE REPRESENTANTS COMMISSIONS Du personnel De l'administration ADMINISTRATIVES PARITAIRES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CAP

LEGIARTI000031882941

Tableau 1 UC DU CAPA OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 A (PA/PA) UCP1 A et UCP2 A et UCP3 A (PA / PA) UC11 et UC12 B (PV/PV) UCP1 C et UCP2 C et UCP3 C (PV / PV) UC11

Article Annexe I

et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Article 221-V/24

Utilisation de systèmes de contrôle du cap et/ou de la route 1 Lorsque des systèmes de contrôle du cap et/ou de la route sont utilisés dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que dans toutes les autres conditions dangereuses

Article ANNEXE I

CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics O Aér./ Souter. CAP Maçon O Aér./ Souter.