cassation

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Jonge

recours de Mme X... ; Attendu que pour infirmer le jugement et dire que la caisse devra reprendre à compter du 15 juin 2001 le versement des indemnités journalières, la cour d'appel retient que l'avis

d'instance aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 175 et 144 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, il n'aurait pas donné les motifs qui, en dehors de l'avis

préalablement sollicité l'avis de l'expert médical, que l'assurée ayant une grossesse à risque de plus de six mois et devant, pour retourner à la maternité qui la suivait, être transportée en position

A... d'une partie des condamnations prononcées contre lui, l'arrêt déclare opposable à cette société le premier rapport déposé par l'expert X... et retient que la société Métareg a été représentée de fait

en charge de la rechute, qu'aucune précision complémentaire sur l'avis de l'expert médical n'est nécessaire et que le recours à une nouvelle expertise doit être écarté ; Qu'en statuant ainsi, alors

que cette nouvelle installation ne peut être assimilée à un élément d'équipement indissociable et qu'en raison de la nature de ces travaux, c'est à bon droit que le premier juge ne s'est pas arrêté à l'avis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1728 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1992), que la

sur la solidité de l'ouvrage, a obtenu la désignation d'un expert en référé, puis a réceptionné l'ouvrage avec une réserve demandant que le radier soit rebouché après avis de l'expert ; que la SAEMCIB

X... a subi une luxation rotatoire des vertèbres C3-C4, qui a provoqué une tétraplégie ; qu'une mesure d'expertise a été ordonnée en référé, destinée à recueillir l'avis des experts sur la dangerosité

condamnée comme seule responsable de ces désordres et d'avoir mis hors de cause la société Weber, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le rapport d'expertise a établi deux causes aux porosités et

s'agissait bien évidemment du point de savoir si les consommateurs le considéraient comme ayant un usage médical et non, comme l'a estimé la cour d'appel, si les associations de consommateurs sont d'avis

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'une rechute le 26 août 2008 de son accident du travail du 17 décembre 2007, alors « que dès lors que la régularité de l'avis de l'expert

médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah et Van der Stegen ont conclu dans leur rapport du 15 juin

X..., salarié de la compagnie Air France, a été victime d'un accident du travail ; que, sur avis de l'expert technique, ses blessures ont été déclarées consolidées le 17 septembre 1987, par la caisse primaire

X... ; que, pour ordonner une nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué, après avoir décidé que l'avis de l'expert déjà désigné n'avait pas à être annulé, énonce qu'il est justifié d'ordonner une nouvelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PASSANT OUTRE A L'AVIS EXPRIME PAR L'EXPERT TECHNIQUE Z... DESIGNE, D'AVOIR DECIDE QUE MAURICE Y...