N...", a sursis à statuer au fond et a ordonné un complément d'information adressé aux autorités requérantes ; qu'après exécution de ce complément d'information, l'arrêt a donné un avis favorable à ladite

Par arrêt du 14 octobre 2020, la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition. 5. M. M... a formé un pourvoi contre cette décision. 6.

E... à la demande du gouvernement albanais, a émis un avis défavorable. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

ses demandes de mise en liberté.

de Russie, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Elle a donné un avis favorable aux autres demandes. 6. M. [B] a formé un pourvoi en cassation. 7.

Le 23 septembre 2020, la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition. 5.

Après avoir, par arrêt du 27 juin 2018, sollicité de l'Etat requérant des précisions complémentaires, la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 16 janvier 2019, donné un avis favorable

favorable à la demande d'extradition de M.

Par arrêt du 5 décembre 2018, la chambre de l'instruction a rendu un avis favorable sur la demande d'extradition.

d'extension détaillée du magistrat instructeur, qu'il était daté et signé et que la mention « avis favorable » marquait « une volonté de saisine supplétive », quand l'émission d'un « avis » ne peut valoir

Par arrêt du 29 novembre 2022, devenu définitif, la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition du chef d'enlèvement d'enfant, un avis défavorable à la demande des autres

Après avoir, par arrêt du 27 juin 2018, sollicité de l'Etat requérant des précisions complémentaires, la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 16 janvier 2019, donné un avis favorable

Une copie de cet avis a été adressé par le greffier au secrétaire du comité social ou économique.

Le débiteur a indiqué être favorable à la conversion de la procédure. Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.

Après avoir, par arrêt du 27 juin 2018, sollicité de l'Etat requérant des précisions complémentaires, la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 16 janvier 2019, donné un avis favorable

OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE À L'EXÉCUTION DU PLAN Maître [Z] a donné un avis favorable à cette demande.

Le requérant a comparu et a été entendu en sa demande et ses observations tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.