autoradio commis dans un véhicule confié pour réparation ; que l'employeur, ayant procédé au remplacement de l'appareil, s'est constitué partie civile ; que le juge du premier degré a relaxé le prévenu au bénéfice

la liste des demandeurs d'emploi par décision administrative du 20 juillet 1982, et poursuivi pour fraude ou fausse déclaration devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé le 12 mars 1984 au bénéfice

suite d'une information judiciaire qui a entraîné l'inculpation de Mme A..., aujourd'hui Mme Z..., économe de la clinique, pour faux, usage de faux et abus de confiance, Mme A... a été relaxée au bénéfice

alors, selon le moyen, qu'en attachant plus de crédit aux attestations fournies par l'employeur qu'aux attestations fournies par elle-même, la cour d'appel a méconnu les règles selon lesquelles le bénéfice

d'autre part, que l'absence de référence de l'ordonnance de renvoi au moyen par lequel les prévenus se sont rendus coupables des faits de complicité qui leur sont reprochés ne justifie pas la relaxe au bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

dispositions; "alors qu'il appartient aux juges du fond de s'expliquer sur des faits postérieurs au dépôt du rapport d'expertise judiciaire qui sont de nature à remettre en cause ses résultats, et dont

articles 309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur Assurances IARD, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

correctionnel et débouter la partie civile de ses demandes, les juges énoncent, en conclusions des motifs reproduits au moyen, "qu'il convient donc de réformer le jugement entrepris et de prononcer, au bénéfice

437, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la relaxe du prévenu, fut-ce au bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

quatre premiers demandeurs et pris de la violation des articles 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice

« Notre règlement intérieur rappelle à son article 12.1 que chaque conducteur utilise avec prudence l'engin dont il a la charge et qu'il doit se conformer notamment à sa destination, aux normes prescrites

pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice

D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SIEUZAC, QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE CETTE SOCIETE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A FAIT L'OBJET D'UN ARRET DE RELAXE AU BENEFICE

suppose établie la fausseté des faits dénoncés ; que, selon la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, la fausseté des faits dénoncés n'est pas établie en cas de relaxe au bénéfice