AU DOSSIER QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROS CHENE, CONCERNAIT UNE PARCELLE DE 5 HECTARES QUI ETAIT SOUMISE A LA LEGISLATION SUR LES BOIS

DU DOSSIER QUE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FORESTIERE "LA FUTAIE" CONCERNAIT UN TERRAIN D'ENVIRON 10 HECTARES QUI ETAIT SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS

A, M. et Mme C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 octobre 2020 portant autorisation de défrichement d'un bois particulier,

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 octobre 2020 portant autorisation de défrichement d'un bois

Elle ajoute que cette machine ne lui a pas été vendue pour un type de bois particulier qu'au surplus compte tenu du lieu de livraison de la machine, la société Arci devait savoir le type de bois qui devait

Pierre X... l'autorisation de défricher un bois particulier sur trois parcelles situées sur le territoire de la commune de Carros, et, d'autre part, enjoint au préfet d'instruire à nouveau la demande d'autorisation

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES GARDERIES PARTICULIERES

du 25 novembre 2009, qui a servi de support à l'appel d'offres et sur la base duquel elle a été consultée et a établi un devis, n'impose pas d'essence de bois particulière pour la réalisation des menuiseries

système de fixation breveté, combinant simplicité et rapidité de montage ( ) et peut ainsi être monté et installé par des poseurs agréés appartenant à tout type d'entreprise du bâtiment sans expertise bois

(SCP), locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile particulière Boix-Derasse, a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer,

l'écarter, le moyen opérant des conclusions d'appel de la demanderesse selon lequel la flore s'étant régénérée sur le Domaine et la réglementation de la commune ne classant plus le Domaine en espace boisé

aux particuliers et que cette irrégularité a vicié la procédure d'imposition dans son ensemble ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les ventes de chutes de bois aux particuliers doit être

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois d'un particulier, l'a condamné

L. 311-1, L. 313-1 du Code Forestier, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'arrachage ou défrichement de ses bois

., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois

A, représenté par Me Lasalarié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er mars 2021 portant refus de défrichement d'un bois de particulier, ensemble la décision

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Bois Maurin", société particulière régie par les articles 1832 et

B C, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer notamment les actes relatifs à l'autorisation de défrichement des bois des particuliers.