1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, (CGRCR), dont le siège

GENERALE DE RETRAITE DES CADRES PAR REPARTITION, A LAQUELLE LA VICTIME ETAIT AFFILIEE, QUI AVAIT VERSE A SA VEUVE UNE PENSION DE REVERSION A LA SUITE DU DECES DE CHRISTIAN Y..., CETTE DECISION AYANT RELEVE

François, Paul Z..., demeurant ... (15ème), 2°) la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège est ... à Olivet (Loiret), 3°) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE A ETE MISE A LA CHARGE DE M X..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE MONDE, CELLE-CI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME DE 110929,43 FRANCS A LA CAISSE

pourvoi et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du second pourvoi, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Roger X..., affilié à la caisse générale de retraite des cadres

Jacques A..., domiciliés toutes trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) , au profit la Caisse générale de retraite des cadres par

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRADUTEC, QUI N'ETAIT PAS OBLIGATOIREMENT SOUMISE AUX OBLIGATIONS DECOULANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la CIPCR, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant 18290 Saugy, en cassation d'un arrêt rendu le

générale de retraite des cadres, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre

DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), à l'Institution de retraite complémentaire

Il a été nommé chef de piste-mécanicien à compter du 1er janvier 1996, avec un statut de cadre et un salaire porté à la somme de 11.250,00 F brut par mois.

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les cadres, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

(Alpes- maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour

général, à laquelle sont obligatoirement affiliés l'ensemble de ses agents, y compris les cadres supérieurs ; que la pension de retraite servie par cette Caisse ne peut dépasser 70 % du traitement annuel

Y..., directeur général, donnait la situation prévisionnelle salariale des cadres de direction en 2001 pour un montant de 5 202 474 francs, soit une augmentation de 46 % ; qu'en l'état de ces documents