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94 résultats pour « chute de la benne du camion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47038

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de la benne d'un camion-benne de cette commune alors qu'il en réparait le tuyau de levée ; que sa veuve, Mme X

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [J], né en 1983, exerçant la profession de conducteur de travaux au sein de la société AD Rénovation, a été victime d’un accident du travail, le 13 janvier 2020, causé par la chute de la benne de son

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce4

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

.) ; " aux motifs que le travail de Pompéu E..., qui était le conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

liste et en reprochant à l'employeur de n'avoir pas pris l'initiative de la faire établir ; que la violation de ces textes est d'autant plus caractérisée qu'en l'état de sa mission, le fait que le CHST

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le certificat médical ne donne aucune information sur l'accident et qu'il est uniquement mentionné 'chute de camion'.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bb7

Cassation

1 mars 1978

1 mars 1978

, CHARPENTIER-MENUISIER AVEC LEQUEL ELLE ETAIT EN RELATIONS D'AFFAIRES, FIT TRANSPORTER GRATUITEMENT CES MATERIAUX AU DOMICILE DE CAILLON AVEC UN CAMION CONDUIT PAR SON CHAUFFEUR HABITUEL ; QU'AU COURS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210617

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

H... était exposé à un risque de chute depuis le marche-pied arrière du camion-benne sur lequel il circulait ; que, pourtant, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole ne produisait aux débats

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8cef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

remorque poly-benne portant sur les opérations de chargement et déchargement des caissons, de graissage des guides et de bâchage et débâchage de la benne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eda

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Elle relate qu'elle a dû se faufiler entre un camion de la Société SFTP, à l'arrêt sur le trottoir, dont la benne était en cours de chargement et un amoncellement de tuyaux rigides destinés au chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y... était sur le marchepied à l'arrière du camion-benne, lequel était en mouvement sur la voie de circulation ; - le véhicule circulait sur la voie publique à une vitesse supérieure à 30 km/h (située

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210594

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

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CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de son accident provient de cette chute dans ce camion.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de matériaux lors du déchargement d'un camion-benne sur un point de livraison, lequel doit s'effectuer avec la grue équipant ce camion et non point avec un chariot élévateur, étant observé cependant que

Source officielle
CC

civ2

613720b2cd580146773eda52

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

de la grue avait été provoquée par le heurt de la benne contre le camion de livraison de béton, qu'une première manoeuvre ayant déjà été effectuée difficilement en raison du vent et qu'un autre grutier

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

JUGER que la Sté Mercedes-Benz France n'est, ni l'utilisateur du « camion benne » le jour du sinistre, ni le constructeur de la benne.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La société MAN CAMIONS ET BUS a interjeté appel le 8 décembre 2006.

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45d4f

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X..., monté sur le plateau d'un camion, dont M.

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CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13dea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] a sollicité le jardinier attestant pour qu'il déclare une chute imaginaire sur le site d'entretien des espaces verts de [Localité 5] le 16 février 2015 et l'autre pour dire que le camion-benne 47 CXE

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f5c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

X..., salarié de la Compagnie générale entreprise automobile, a été victime d'une chute dans les locaux de son entreprise ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 1990)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Son travail consistait notamment à charger et décharger les camions et faire du fret.

Source officielle