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4 747 résultats pour « club de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c6cd580146774014ef

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ du Club Alpin français, ayant

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886634

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association Pyrénées Club de France, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

très subsidiaire, les moyens soulevés par l’association Racing club de France football ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029601242

Admin. suprême

3 octobre 2014

3 octobre 2014

de l'exécution de la décision de fermeture administrative du cercle de jeux de l'association " Aviation club de France ".

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618005

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3832

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] à verser à l'association Racing club de France 92 les sommes suivantes : 4.990 euros au titre du virements effectués du compte de l'association Racing club de France 92 sur son propre compte 15.675

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a0b

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

44, A CONFIE A LA SOCIETE VIDEO PUBLIC EDITION LE TIRAGE DE VIDEO-CASSETTES ; QUE LA SOCIETE VIDEO CLUB DE FRANCE A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, PAR APPLICATION DE L' ARTICLE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614937

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TOURING CLUB DE FRANCE, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615255

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TOURING CLUB DE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741006f

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Citibank international PLC, venant aux droits de la SA Diner's Club de France, et après en

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632313

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'association "Auto Camping et Caravaning Club de France" (ACCCF), - les conclusions de M. X....

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de France ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2024 la Société Immobilière du [Adresse 2] et l’Association Racing Club de France se désistent de l’instance et de l’action

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2404924_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par la présente requête, l’Aéro touring club de France demande l’annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407086_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A l'issue de la saison 2022-2023 du championnat de National 2 de football, l'association Racing Club de France Football a terminé à la deuxième place et le Football Club de Rouen 1899, qui avait terminé

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618660

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1981, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "TOURING CLUB DE FRANCE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CC

civ2

613720b9cd580146773eddf8

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GOLF CLUB DE FRANCE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308033_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'Association Centre hippique du Touring club de France.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56011

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE VOITURE DONT BENEFICIAIT SEGAL - PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION INSTRUCTEUR - AUX TERMES DU CONTRAT DE TRAVAIL LE LIANT AU TOURING-CLUB

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3dad7288dcb2a025a04

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à titre principal, le Yacht Moteur Club de France à indemniser M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615261

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ARTICLE 2 - L'ASSOCIATION "TOURING CLUB DE FRANCE" EST RETABLIE AU ROLE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES DE LA COMMUNE DE MONTGELLAFREY SAVOIE A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS AUXQUELS ELLE AVAIT

Source officielle