Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'avant l'audition des premiers témoins acquis aux débats et notamment des témoins Costard et Derriennic dont la comparution

Constantin, régulièrement cités et dénoncés par le ministère public, étant absents, le procureur de la République a requis leur comparution forcée et que les accusés et la partie civile ont également sollicité

défaillant oblige à ce que ce soit également la Cour qui décide de passer outre aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que bien que ce soit la Cour qui ait ordonné la comparution

Celui-ci n'ayant jamais été confronté avec le requérant, ce dernier demanda sa comparution forcée, ce qui lui fut refusé par le président de la cour d'assises.

324, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la cour d'assises n'a pas statué sur la défaillance du témoin Yveline Y..., " alors que la Cour avait requis la comparution

REJET du pourvoi formé par : - X...

treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

ont d'un commun accord renoncé tacitement à l'audition du témoin ; qu'en l'état de la défaillance des témoins de l'accusation précités, il n'appartenait pas au président d'ordonner d'office leur comparution

REJET du pourvoi formé par : - X...

pas susceptibles de modifier l'appréciation portée sur le bien-fondé de sa demande d'asile ; - de dénaturation des faits et pièces du dossier, en ce qu'elle estime que les réquisitions aux fins de comparution

tacitement à l'audition du témoin ; qu'en l'état de la défaillance de Y..., témoin de l'accusation, et en l'absence d'incident contentieux, il n'appartenait pas au président d'ordonner d'office la comparution

REJET des pourvois formés par : - X...

M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me FOUSSARD avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

alinéa 2, du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de sursis à statuer, la demande de complément d'information, et a refusé d'ordonner la comparution