frauduleuse entre les personnes concernées, d'autre part, M.

Y..., a ordonné la rétractation desdites sentences au motif que la décision du tribunal avait été surprise par un concert frauduleux entre lui-même et certaines parties, ainsi que leur conseil ; que M.

a accordé l'escompte de ces effets de commerce, n'a pas été payée à la date d'échéance ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que les traites fictives, obtenues grâce à un concert

; que Mme X..., en qualité de syndic de la liquidation de ses biens a assigné les cinq établissements financiers en dommages-intérêts, leur reprochant une brusque rupture de leurs concours et un concert

Y... et la société Intensis business consulting partner (la société Intensis), s'estimant victimes d'un concert frauduleux ayant eu pour effet de diluer leur participation au capital d'une société, ont

d'accusation, après avoir exposé les faits et les indices laissant présumer la participation du demandeur, énonce que la détention provisoire, qui n'a pas excédé une durée raisonnable, est l'unique moyen de conserver

sur les prétendus risques de renouvellement de l'infraction, de pression sur les témoins ou victimes, de concertation frauduleuse ou de disparition de preuves ou indices matériels qu'elle retenait par

greffe pénitentiaire ne saurait, sauf concert frauduleux en vue de porter atteinte à la régularité de la détention, constituer une circonstance extérieure au service de la justice. 21.

est, dès lors, susceptible de se soustraire aux suites de la procédure et de tenter de faire obstacle à la manifestation de la vérité ; que les juges ajoutent que la détention est l'unique moyen de conserver

maintien en détention de Marcel X... apparaît comme l'unique moyen de préserver les preuves matérielles, d'éviter toutes pressions sur les témoins ou salariés non déclarés de la société SET, et toute concertation

, pendant la période, mai 1997- septembre 1997- de réelles tentatives de pressions, de prétendues concertations frauduleuses, ou des contacts avec les enfants dont elle allègue la possibilité de façon

renouvellement de l'infraction et assurer la comparution en justice de l'intéressé, eu égard au quantum de la peine encourue, et qu'il est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et une concertation

trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; Que les juges retiennent que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes et que la détention provisoire est l'unique moyen de conserver

l'objet de discussions préalables ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a apprécié différemment les faits dont elle était saisie, sans rien y ajouter, et qui a caractérisé l'existence d'un concert

[M], s'est contentée, pour retenir l'existence d'un concert frauduleux avec le détenu, de relever que ce dernier avait concomitamment aux actions de l'agent multiplié les demandes de mise en liberté, y

de concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses co-auteurs ou complices, au sens de l'article 144 du code de procédure pénale, susceptible de justifier ledit placement ou maintien

critiquée doit être confirmée ; "qu'il existe en l'état de l'information des indices sérieux de culpabilité à l'encontre de Corral ; "que sa détention demeure l'unique moyen d'empêcher une concertation

frauduleuse avec les autres membres de la famille ; que la détention est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher de faire pression sur les témoins et une concertation

par le sieur Marcel X... et qu'il existe des divergences entre lui-même et la dame Y..., également mise en examen ; que la notion de concertation frauduleuse peut donc être évoquée comme risque sérieux

. ; "aux motifs qu'en l'espèce il n'existe pas entre tous les prévenus un concert frauduleux mais plutôt des actions frauduleuses parallèles ; que tous les prévenus ne sont pas poursuivis pour un même