vu du rapport d'expertise, que, par la décision déférée, le premier juge a justement retenu les responsabilités adéquates, notamment celle de la SARL AQUA DESIGN, pour l'essentiel, et porté les condamnations

que, par la décision No 06/1767- 5 - déférée, le premier juge a justement retenu les responsabilités adéquates, notamment celle de la SARL AQUA DESIGN pour l'essentiel et porté les condamnations

fondée à réclamer un préjudice de jouissance, les frais de location, les frais de gardiennage et les frais d'assurance ; - la société FCA France, en sa qualité de constructeur, sera en cas de condamnation

mai 2008, faisait savoir que le premier tour des élections des délégués du personnel aurait lieu certainement le jeudi 10 juillet 2008, précisait les conditions d'âge, d'ancienneté et d'absence de condamnation

[D] exerçant sous l'enseigne Azur Carrelage ; - condamné M.

[Y] de sa demande de compensation ; - Condamné M.

2001, la société Elno, bailleresse, a obtenu l'expulsion de Mme X... des locaux que celle-ci occupait ; qu'un jugement du 6 novembre 2001, confirmé par un arrêt du 17 décembre 2003, a dit que cette condamnation

créance résulte des fautes de gestion commises par les consorts [G] en leurs qualités de gérants des sociétés Copernic et/ou Somaco, leur responsabilité indissociable et complémentaire rendant leur condamnation

. - Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique, si nécessaire, - Condamner la SARL JR au paiement d’une indemnité mensuelle d'occupation

[D] [Y] sis [Adresse 8] à [Localité 3] pour effectuer une recherche de fuite et faire les réparations nécessaires. - condamner M.

provisions pour charges arrêtées à l’appel de fonds pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, 640,83 € au titre des frais nécessaires

[C] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice la somme de 904,11 euros à titre provisionnelle au titre des frais nécessaires, -Condamner in solidum

est déchue de plein droit de tout titre d’occupation ordonner en conséquence l'expulsion de Madame [C] et de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si nécessaire

est déchu de plein droit de tout titre d’occupation ordonner en conséquence l'expulsion de Monsieur [V] et de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si nécessaire

Monsieur [E] [U] est déchu de tout titre d’occupation depuis le 20 octobre 2025 ; - Prononcer l'expulsion de Monsieur [U] [E] et de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si nécessaire

Par ordonnance du 17 juin 2022, le juge des référés a notamment condamné la société JAM à régler des arriéré, constaté la résolution du bail et ordonné l'expulsion du preneur.

Attendu que les sociétés Take Two Interactive Softwere Inc. et Take Tow Interactive France demandent à la Cour de cassation de préciser que la cassation et l'annulation de l'arrêt ne s'étendra pas aux condamnations

SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARECHAL ET BRILLEAUD A PAYER UN MONTANT D'HONORAIRES A X...