privée de la possibilité d'un contrôle effectif sur ce compte et de la découverte des détournements commis à son encontre ; qu'en ce qui concerne l'élément intentionnel, que le prévenu avait entière connaissance

Z... a été condamné de ces chefs ; qu'il a, avec le procureur de la République et les parties civiles, formé appel de cette décision ; Attendu que, pour retenir que le prévenu avait connaissance de

jugement qui avait dit la prévention établie et débouter Marie-Claire X... de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que le délit visé à l'article 226-10 du Code pénal suppose que le dénonciateur a eu connaissance

de la fausseté des monnaies par lui introduites en France ; " alors qu'en matière d'usage de pièces fausses et de monnaies contrefaites, la connaissance de la fausseté de la pièce ou de la monnaie dont

menaces ; qu'il n'est nullement établi en tout cas qu'il ait dénoncé ces menaces au procureur de la République en ayant connaissance de leur fausseté ; alors que dans ses conclusions d'appel, C. avait

établies par les pièces versées à la procédure par François Y... ; mais que l'intention coupable de l'auteur de ces dénonciations doit être caractérisée par sa mauvaise foi, autrement dit sa connaissance

d'infirmer les suspicions ; qu'en l'état de ces énonciations qui ne tendaient tout au plus qu'à mettre en évidence l'imprudence de la prévenue, mais ne pouvaient à elles seules caractériser sa parfaite connaissance

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan d'avoir eu connaissance

près le tribunal de grande instance de Grasse ; qu'il en résulte que Mme X... avait, par le dépôt de cette plainte produite à l'appui de son recours en révision, justifié du moment où elle avait eu connaissance

résulte de la décision de classement sans suite prise par le parquet de x Créteil, après enquête, le 27 novembre 1989, il y a lieu de rechercher si son auteur a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire en connaissance

Pao pour le prévenir ; que ces circonstances établissent suffisamment que le prévenu avait connaissance de la fausseté des factures ADC et MI quant à l'identité des réelles prestataires de services ;

faux, mais aussi que l'auteur de la dénonciation soit de mauvaise foi ; que la mauvaise foi consiste en l'occurrence dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

1) alors que le délit de dénonciation calomnieuse ne saurait être établi sans la démonstration de la mauvaise foi qui consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui ; qu'en

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR USAGE DE FAUX SANS CONSTATER QU'ILS AURAIENT EU CONNAISSANCE

connaissance de la fausseté (prétendue) dudit jugement, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation des articles 1315 et 2268 du code civil ; Mais attendu qu'en relevant, dans l'exercice

dans cette lettre, et appréciés à la date du 23 septembre, sont faux comme l'a reconnu le prévenu lui-même", que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi qui consiste en la connaissance

des faits reprochés n'est pas établie de façon indubitable ; qu'il s'en suit qu'un doute subsiste sur le point de savoir si Odette Y..., épouse A... avait connaissance de la fausseté des faits relatés

du fait ainsi dénoncé, la connaissance de cette fausseté par le dénonciateur; que, sur le premier, le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour des faits qualifiés pénalement auprès