Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS MAYIM CONSULTING [Adresse 1], exploitant un fonds de Conseil en recrutement

d'ingénieur mécanicien ne lui était d'aucune utilité dans le cadre de son travail de consultant en ressources humaines, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait en soutenant : 1 ) que la fonction de conseil

parties ; qu'en déclarant irrecevable, sans examen au fond, l'action en concurrence déloyale et parasitaire exercée par la société FMI au motif que la société Groupe Capfor n'exerçait aucune activité de conseil

financiers recrutés et d'autre part du montant minimum des actifs apportés, le terme "conseillers financiers recrutés" s'entendant, au regard de la mission de Christian X... qui était de recruter des

effectif ; qu'il appartient au conseil en recrutement, tenu d'une obligation de moyens, de rapporter la preuve qu'il a exécuté cette obligation et qu'il n'a commis aucune négligence ; sur la proposition

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] L'exploitation de centres de remise en forme, La promotion, la formation des activités de loisirs, de détentes et de sports, le conseil

La société Hays, par ses dernières conclusions signifiées le 25 juillet 2014, demande à la Cour de : - constater que la société Hays a parfaitement remplie la mission de conseil en recrutement confiée

mission de recrutement implique sans la moindre ambiguïté que le conseil en recrutement n'encourt aucune responsabilité une fois que le salarié a été titularisé; que, faute d'avoir appliqué cette clause

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UP TALENT DIGITAL Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Cabinet de conseil

Toutes activités de conseil, de recrutement et toutes prestations destinées aux professionnels et aux entreprises et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières,

La SAS [Z] RECRUTEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932001027 et exerce une activité de conseil en recrutement et placement de personnel sous la forme de

La SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484596994 et exerce une activité de conseil en gestion de ressources humaines et conseil

Vu la requête enregistrée les 5 mars, 9 et 30 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

. - CONSEILS D'UNIVERSITÉ. - RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR – COMPOSITION DES COMITÉS AMENÉS À SE PRONONCER SUR LES CANDIDATURES – RÉGULARITÉ – 1) COMITÉ DE SÉLECTION – MEMBRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE

: 440439685 / N° de Gestion : 2011 B 2786 a pour activité : ingénierie en informatique industrielle la formation, la conception, la transformation, l'achat et la vente de produits informatiques, le conseil

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 21 mars 1994 en qualité de conseil

la diffusion de ses produits; Sa rémunération était composée d'un fixe initialement fixé à 800 000 Francs par an et d'une prime déterminée en fonction du nombre de conseillers financiers recrutés par