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si trovano in situazioni analoghe o equiparabili, tenuto conto degli elementi caratteristici della loro situazione nel contesto determinato.

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DU FOND ONT RELEVE QUE L'INTERESSE VIVAIT AVEC SA MERE SUR UNE PROPRIETE DE 12 HECTARES 59 AYANT APPARTENU A SES PARENTS ET RESTEE DANS L'INDIVISION APRES LA MORT DE SON PERE ; QUE SA MERE VEUVE, NEE

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DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30

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EN 1921; QUE CE MARIAGE N'A ETE DISSOUS QUE PAR LA MORT DE F, SURVENUE LE 11 JUILLET 1968; QUE CE DERNIER AVAIT, LE 3 FEVRIER 1959, RECONNU DEUX ENFANTS MIS AU MONDE PAR DAME L : GL, EPOUSE S NEE

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