[E] fait grief à l'arrêt de dire que la convention de sous-location du 10 juin 2013 lui est opposable, alors « que la convention conclue par une société qui n'est pas encore immatriculée au registre du

de prestations de service et de conseil pour le chauffage des bâtiments communaux ; que, le 29 juillet 1987, la société Thermotique a régularisé avec la société Sergie une convention de sous-traitance

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2019), la société Lauflyann, alors titulaire d'un contrat de crédit-bail portant sur des locaux qu'elle avait mis à disposition de la société Biolab par convention

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 mars 1999), que la société Quille a, par une convention de sous-traitance comportant

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2021 à effet au 13 mai 2021, l'association ARPEJ a conclu une convention de sous-location avec Madame [Q] [X] portant sur le logement 201

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 novembre 1998), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que la société Quille a, par une convention

3 / que la convention de sous-location en date du 18 octobre 1990 conclue entre l'ANAAP et l' AAIH ne disposait à aucun moment que les parties aient entendu exclure de leur convention la partie HLM de

attaqué (Douai, 8 septembre 2005), que la société Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau d'études Société informatisée pour le bâtiment et les travaux publics (la SIBTP) une convention

judiciaire) ; qu'à cette nouvelle procédure, le comptable du centre des finances publiques, comptable public du centre hospitalier de Bastia (le comptable public), a déclaré une créance résultant d'une convention

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention;Irrecevable

Elle ajoute ne pas être en capacité de produire une convention de sous-location, qui n'a pas été formalisée dans un écrit, et une police d'assurance laissant apparaître une clause de non recours, qui n'a

Pierre X..., lors de ses auditions, dans sa plainte initiale, dans sa plainte réitérée ainsi que dans ses différents mémoires déposés par son avocat, visait les conventions de sous participation tenues

compte, la Société générale s'est prévalue des clauses de la "convention de sous-participation de Paris" liant d'après elle les parties et faisant obligation aux établissements adhérents de lui restituer

les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement de confidentialité à la suite de la réception des documents précontractuels de franchise, puis le 22 octobre 1998, une convention

X..., reproduit dans la convention de sous-location, stipule que la durée de celle-ci ne pourra excéder celle du bail principal, dès lors qu'au terme du crédit-bail, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mars 2015), rendu en matière de référé, que la société Librairies du savoir exploitait un fonds de commerce dans un local qu'elle occupait en vertu d'une convention

dues au titre de toutes les conventions de sous-traitance conclues au cours de l'année 1995 ainsi que pour celles dues au titre des travaux supplémentaires relatifs à ces contrats ayant fait l'objet d'avenants

Elle n'a reçu la carte visa business que le 15 novembre 2017 et ce uniquement pour son compte professionnel.