formé le pourvoi n° P 20-21.367 contre l'arrêt n° RG : 19/07157 rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

lors que les motifs positifs qu'il retient (l'intéressé n'a pas justifié d'une adresse stable et ne peut justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité, sinon une copie

Cependant, estimant cette communication en copie insuffisante pour procéder à la reprise de la procédure d'expulsion, la société Actumlex a réclamé les originaux des pièces de cette procédure (décisions

[H] ne produit pas l'original de l'assignation qui lui a été délivrée mais une simple copie insuffisante à-valoir comme preuve du vice allégué - que M.

donc que malgré les efforts considérables déployés par le tribunal afin de retrouver la source de revenu du débiteur, la plupart de ses tentatives sont restées vaines, d'une part en raison d'une coopération

sont insuffisants.

opérations, aucune note d'information sur les conditions de fonctionnement de ce marché et ses risques, a attesté avoir pris connaissance de celle, visée par la Commission des opérations de Bourse (la COB

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDQ Copie

stock entre Lee Cooper Group et Lee Cooper France en date du 14 janvier 2010 : que le 14 janvier 2010, Lee Cooper Group a vendu à Lee Cooper France un stock de marchandises lui appartenant pour un prix

Il lui appartient également de produire l'acte notarié d'acquisition des parts de sa soeur, une simple copie d'attestation étant insuffisante pour l'établissement d'un acte de cession de bail commercial

[T] qui a manqué durant son stage à son obligation de loyauté et de coopération (implication insuffisante et manque de rigueur), telles que décrites dans le vademecum émis par l'Ordre des géomètres experts

S'agissant du contrat de bail daté du 5 janvier 2025 produite devant le premier juge, il sera toutefois observé que cette pièce, produite seulement en copie, s'avère insuffisante à rapporter la preuve

du jugement prononcé à l'audience, où il comparaissait, n'était pas nullement désarmé ; que disposant d'un délai de 10 jours pour interjeter appel, il lui suffisait de demander ou faire demander la copie

L'employeur ne produit aucun élément à l'appui de ce grief contesté par le salarié, les deux impressions de copies écrans produites par la société défenderesse étant insuffisantes pour établir que les

« 1°/ qu'en fixant l'insuffisance d'actif à la somme de 1 874 006,34 euros, et en condamnant M.

d'actif à l'encontre de sept des neuf membres de cette association ; que, par jugement du 21 décembre 1995, le tribunal a dit que des fautes de gestion étaient à l'origine de l'insuffisance d'actif et

d'adresser une circulaire à notre clientèle française enfin de l'inviter à nous adresser désormais directement toute commande dans un souci évident d'efficacité et du service client. 6/ Manque de coopération

les deux classeurs dont la restitution est réclamée, ni d'autre part que ces classeurs et leur contenu auraient été remis aux appelants à titre de dépôt ; le seul fait qu'ils aient eu accès à cette copie