l'inculpée des charges suffisantes d'avoir commis une faute d'imprudence en relation avec l'accident dont le cycliste a été victime, notamment par suite d'un défaut de maîtrise et qu'en statuant comme

; qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité du cycliste par lui dépassé ; l'intéressé a expliqué qu'il circulait au guidon de son cyclomoteur au maximum des capacités de son engin, soit une vitesse

D..., médecin expert, a fixé ce poste à 2% ; qu'il a noté que M.

la juridiction qui l'a rendu par ses seules mentions ; qu'il doit ainsi en résulter qu'il a été prononcé par le président ou l'un des juges qui a assisté aux débats et participé au délibéré ; qu'en

dont il a été victime le 14 juillet 2018.

A...

La fédération française de cyclisme n'a pas constitué avocat.

la voie réservée aux piétons et cyclistes, et qu'un alignement de barrières dites Vauban a été positionné le long du parapet.

Il est ainsi établi que la collision s'est produite alors que les deux cyclistes circulaient sur deux véhicules en mouvement, ce qui a entraîné leur chute et le transport à l'hôpital de M.[I].

Mme [O], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société La Macif, a entrepris de dépasser le peloton de cyclistes par sa gauche.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, l’association Ligue contre la violence routière – Fédération nationale, l’association La Petite Cyclote et M. A...

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

à bicyclette en forêt, sur une piste cyclable, a heurté Mlle Y... qui marchait à pied sur cette piste dans le même sens qu'elle; que Mlle X... ayant été blessée, elle a, avec son employeur, assigné en

C..., a commis des fautes exonératoires dès lors qu’il circulait sur le trottoir, interdit aux cyclistes en agglomération excepté pour les enfants de moins de 8 ans en application de l’article R. 412-34

A... a commis une faute d’imprudence, un cycliste normalement attentif aurait dû contourner l’obstacle qu’il a percuté ; - les préjudices dont la réparation est demandée ne sont pas chiffrés et sont

D... a été victime. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

B a déclaré n'avoir été gêné par aucun élément extérieur avant de chuter ou de se déporter et que son accident a été causé par une ornière qu'il a voulu éviter en se décalant sur la droite, ce qui a entraîné

Il soutient que : - le 15 décembre 2013, alors qu'il circulait à vélo avenue de Lissardy à Hendaye, il a chuté lourdement en raison de la présence d'un ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement