Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Mme X... a été embauchée par la société SED en 1982 ; que le 1er mars 1993 la salariée a donné sa démission en précisant qu'elle effectuerait son préavis ; que le 4 mars l'employeur a pris acte de la

X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 6 décembre 1994 par la société Bureau d'études Jacquet en qualité d'attachée

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour-Délibéré" celle de "greffier : Mme Rol", d'où il ressort

tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; Greffier aux débats Mme B... et au prononcé de l'arrêt Mme X.... Ministère public représenté aux débats par M.

Arrighi, président de la chambre d'accusation, après débats placés sous la présidence de Mme Léotin faisant fonctions de président, porte qu'il a été signé "par le président et le greffier" ; Les moyens

X... ont fait citer à savoir MM. D... et E... ou encore des témoins qui n'ont été ni entendus ni cités à savoir MM.

, le 17 octobre 2003, par un ayant droit des victimes, une nouvelle enquête a été ordonnée et a permis d'établir qu'Ali Y..., dont l'identité exacte demeure incertaine, s'identifiait à Abbas Khan X...,

; qu'à la demande de M. le Président, Mme le Greffier a procédé à ces lectures ; que Me Lemaire, avocat au Barreau de Paris, a déclaré se constituer partie civile pour Jérôme Y... et a demandé acte de

et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Maître

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

de greffier de la cour d'appel ou aurait été spécialement habilité à en exercer les fonctions serment préalablement prêté, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que, d'une

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Abbassi investissement Marseille, Marshel, MMG, MRN, MMC, Marseille drive Provence

X... ; que l'attribution de capital qui lui a été faite par M. X..., sans aucune contrepartie, caractérise en effet la situation de libre disposition de celui-ci sur ces parts ; que M.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

D... coupable de viol sur la personne de C...X... ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

La deuxième prorogation a été prononcée le 19 juin 2019, avec effet rétroactif au 1er juin 2019, sur requête du 5 juin 2019.