A... a déclaré devant le juge d'instruction : "Je n'ai absolument pas vu le véhicule qui venait en face (...)

de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le premier moyen, la cour d'appel, en ne répondant pas à ses conclusions concernant les contradictions évidentes relevées dans les déclarations

14, R. 17 et R. 266-5ème du Code de la route, article 1382 du Code civil, article 485, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare

X... reposent sur les déclarations de témoins "repentis" dont l'identité n'est pas précisée dans les documents transmis par les autorités italiennes, n'est pas contraire à l'ordre public français ; Considérant

côté conducteur, lequel n'avait pu s'ouvrir qu'à la suite de l'accident, établit que le prévenu conduisait son véhicule lors des faits ; que les juges ajoutent que ces constatations rejoignent les déclarations

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter celui-ci, la cour d'appel retient que ce n'est que lorsque l'organisme contrôleur entend exclusivement fonder un redressement sur les déclarations

X... de ses demandes, l'arrêt, après avoir analysé les déclarations des témoins et des gendarmes, énonce que le car n'a pas dépassé l'axe médian de la chaussée et que M.

X... coupable d'homicide involontaire et de non respect des mesures générales de sécurité concernant des travaux effectués à proximité d'installations électriques ; "aux motifs que, selon des témoins

préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto elle était en train de regagner le bord droit de la chaussée ; que sa déclaration

voulu tromper ses clients sur une qualité substantielle de la viande vendue, étant observé que l'importance des quantités vendues, le nombre d'années pendant lesquelles les faits ont été commis, les déclarations

n'est donc pas sérieuse ; "aux motifs que " la journaliste a fait preuve de prudence dans l'expression dans la mesure où, si les termes employés sont forts, elle s'est attachée à rapporter les déclarations

de ces cinq témoins ainsi que de celle du témoin Mustapha B...faites lors de l'enquête, " abstraction faite, pour l'instant, des déclarations du témoin Mustapha B...à l'audience, qu'Abdelfettah X...est

pas fait de lecture de pièces ; que, cependant, il ne s'agissait que d'un emprunt succinct à la déclaration d'un témoin ; que la parole du ministère public était libre ; que ce fait n'était pas de nature

ATTEINTES DE LA DECHEANCE LES CONCLUSIONS DE LA DEFENSE DEMANDANT ACTE DES DECLARATIONS D'UN TEMOIN, AU MOTIF QUE CETTE DEMANDE AVAIT ETE PRESENTEE APRES LE DEPART DU TEMOIN, D'AUTRE PART, A REJETE LA

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X..., prévenu de vol de matériaux au préjudice de son employeur ; " aux motifs que la cour d'appel ne trouvait pas dans les déclarations

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention (p. 7) du contenu des déclarations

Les requérants n’ont pas été autorisés à entendre les déclarations des témoins.

Les requérants n’ont pas été autorisés à entendre les déclarations des témoins.