Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'aménagement de peine de M.

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 février 2025, qui a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine

Par jugement du 18 août 2023, le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 723-15 du code de procédure pénale, a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine. 4. M.

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le juge de l'application des peines des Sables-d'Olonne a rejeté la demande d'aménagement de peine.

Il a demandé l'aménagement de cette peine. 4.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 24 novembre 2005, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

Z... établit une activité professionnelle au sein d'Insonmiac Kafe tout en rejetant sa demande d'aménagement de peine aux motifs que dans le cadre d'un contrat ignoré, celui-ci n'établit aucun élément

[E] de sa demande d'aménagement de peine et ordonné son placement sous surveillance judiciaire, à compter de sa libération et pendant une durée de dix-huit mois et vingt-sept jours, assortissant sa décision

et a rejeté sa demande d'aménagement de peine.

de travaux publics (STEP), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, anciennement dénommée AGF, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

des peines ayant rejeté sa demande d'aménagement ; Attendu que, statuant par un même arrêt sur ces appels, la chambre de l'application des peines, après avoir confirmé le jugement du 15 mai 2014, a

Par jugement du 20 novembre 2018, le tribunal de l'application des peines de Paris a rappelé qu'il lui appartenait le cas échéant et à lui seul de constater un éventuel désistement de demande d'aménagement

Mickaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 août 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; La COUR

Michel X..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; La

d'arrêt de l'exécution provisoire facultative sollicitée par la société [1] ; - Rejeté les autres demandes d'aménagement de l'exécution provisoire facultative ainsi que la demande de délais de paiement

) ; que pour l'application de ces dispositions au cas d'une demande de permis de construire portant sur l'aménagement de bâtiments existants, il y a lieu, pour déterminer leur surface hors ouvre nette

conseil de prud'hommes du Mans ; Vu l'appel interjeté le 22 avril 2024 par la SASU [5] ; Vu l'ordonnance de référé du 5 juin 2024 du Premier président de la cour d'appel d'Angers ayant rejeté la demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la demande d'aménagement de peine formée par M.