GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

totale du chantier, et non la durée de la seule intervention d'une entreprise sur ce chantier, n'excède pas quatre mois.

d'un chantier est à durée déterminée, ou à durée indéterminée, suivant que le salarié sait, ou ne sait pas, au moment de sa conclusion, la date à laquelle le chantier sera terminé ; qu'en énonçant que

contrat litigieux ne peut être qualifié de contrat de chantier et que le motif du licenciement ne peut être retenu ; Attendu cependant que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est

qu'à ce titre le salarié ne pouvait être licencié que pour une cause personnelle ou économique ; et alors, d'autre part, que les contrats conclus pour la durée d'un ou plusieurs chantiers sont conclus

n'était réputé possible à ouvrir qu'après fourniture par le maître de l'ouvrage de déclarations d'ouverture de chantier ; qu'il était en outre prévu que la première tranche du prix serait due à l'ouverture

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

[W] a été engagé par contrat à durée déterminée du 10 janvier 2005 en qualité de monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de

X... a été engagé par contrat du 30 juin 1987 et à compter du 6 juillet suivant, en qualité de conducteur de travaux principal, par la société Bouygues pour la durée d'un chantier de construction d'une

déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

; qu'en énonçant que l'abandon des chantiers et les défauts d'exécution non corrigés en dépit d'une mise en demeure constitueraient des fautes d'une gravité suffisante pour justifier la rupture sans préavis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

, ce qui impliquait nécessairement un changement de domicile de sa part ; qu'en se bornant à affirmer que la fonction de chef de chantier impliquait, par nature, une disponibilité géographique de sorte

, la cour d'appel a retenu que le paiement d'une indemnité correspondant à un surcoût de main-d'oeuvre imputé à l'allongement de la durée du chantier devait être considéré comme accepté sans équivoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au 30 avril 2015, avec possibilité de prolongation pendant une durée d'un mois en fonction des impératifs de chantier. 2.

Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.