civile l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de pollution ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'empoisonnement et administration de substances nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de pollution de cours d'eau ; Vu les mémoires produits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

[C] [R] à des produits toxiques étant à ce stade du litige inopérants ; qu'il est constant que du 12 juin 1989 au 7 mai 1996, date de son licenciement pour inaptitude à la suite de la reconnaissance

[V] [N] à des produits toxiques étant à ce stade du litige inopérants.

délits, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 434-1 DU CODE RURAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE

établis régulièrement par le brigadier chef de la police municipale de Saint-Florent-sur-Cher qu'un dépôt d'ordures constitué par des ordures ménagères et des bidons ayant contenu des produits toxiques

1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : AGMF PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

AVAIT ETE DECLAREE DECHUE DE SON POURVOI POUR N'AVOIR PAS PRODUIT DE MEMOIRE AMPLIATIF DANS LE DELAI IMPARTI ; ATTENDU CEPENDANT QUE DAME X...

André X..., 2 / Mme Jacqueline X..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de M.

DE LA BROSSE a alerté la société POITOURAINE pour l'avertir que six de ses vaches avaient ingéré accidentellement un produit anti limaces, le METAREX, contenant un principe toxique, le métaldéhyde, et

2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

ECOLES SUPERIEURES D'INFORMATIQUE ... 75008 PARIS représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 274, substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1969 QUI L'A CONDAMNE A 5 000 FRANCS D'AMENDE POUR POLLUTION DE RIVIERE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS