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9 016 résultats pour « enfant en péril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cd89ba5988459c47451

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

lui sont applicables ; Et attendu que le respect dû à la vie privée et familiale ne fait pas obstacle à ce que le juge intervienne conformément aux pouvoirs que lui donne la loi, pour protéger l'enfant

Source officielle

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CC

cr

61372630cd58014677423a31

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

jusqu'au 1er mai 2000 ; qu'il ne peut se prévaloir de la varicelle de l'enfant qui s'était déclarée le 28 vers 12 heures 30, alors qu'il aurait déjà dû alors avoir ramené l'enfant à la mère, et qu'il

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

adaptés pour prendre en charge l'anorexie psychogène, le docteur Z... n'a pas manifesté un engagement personnel suffisant et adapté à la situation et s'est ainsi abstenu volontairement de porter à l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304794_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie: o dès lors que la décision contestée met la scolarité de leur enfant en péril par une mauvaise orientation en filière professionnelle ;

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

et avoir en vain proposé de prendre la tension avec un appareil normal ; qu'enfin, il précisait qu'ayant constaté l'état alarmant de l'enfant vers 4 heures 30, il en avait alerté avant 5 heures le docteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06923

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

l'infraction de non assistance à personne en danger qu'il a commise, en ne prenant pas en considération les nombreux signes de gravité qui étaient portés à sa connaissance par la mère de Marie Y..., enfant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1815747-1904851

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Même en admettant que pareil délai ne contrevient pas aux exigences de célérité de l’article 5, il n’en demeure pas moins que seul le fait de devoir épargner deux enfants des périls de cette situation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100104

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X... a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00061_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... soutient que les manquements ainsi constatés ne peuvent lui être imputés personnellement et conteste avoir mis, par négligence ou faute, la sécurité des enfants en péril, il n’en demeure pas moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d64

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Convention européenne des droits de l'homme et de l'obligation d'impartialité, et donc par voie de conséquence de l'article 12 du code de procédure civile, mettraient aujourd'hui les intérêts de son enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209712_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - ses trois enfants âgés de 18, 16 et 8 ans, sont présents dans les lieux ; un de ses enfants est atteint d'épilepsie focale et suivi depuis 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604190_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

immédiate étant prioritaire pour un public vulnérable et la requérante faisant valoir sans être contestée que quitter le local qu’elle occupe irrégulièrement lui ferait courir, ainsi qu’à ses enfants,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

était en péril. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

le droit de visite de façon permanente ou pour une certaine durée si l'exercice de ce droit mettait le bien-être de l'enfant en péril   ; qu'enfin le bien-être de l'enfant était le critère exclusif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD003087917

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Relevant que la requérante avait à plusieurs reprises échoué dans son rôle parental et mis la vie et la santé de ses enfants en péril, il avait estimé que les motifs ayant justifié l’adoption des mesures

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259782

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

depuis le mois de septembre 2007 et que la santé psychique et l'équilibre mental des enfants est en péril du fait de cette séparation ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866411

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

du 27 janvier 2003, l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que leur dignité et leur intégrité physique, ainsi que celle de leurs enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c185

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, qui était soit malade, soit n'avait pas suivi les prescriptions médicales ; Mais attendu que le Juge aux Affaires Familiales relevait justement que ni la santé ni la sécurité de l'enfant n'étaient en

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

elle soit en la giflant alors qu'elle se plaignait d'avoir mal lors de ces attouchements, soit en lui tenant les poignets afin de la contraindre à se soumettre à ses exigences; qu'elle affirmait enfin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110763

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

peuvent considérablement nuire au développement et au bien être psychique et psychologique des enfants mettant en péril un équilibre déjà perturbé par la séparation parentale, l'éloignement géographique

Source officielle