AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cd89ba5988459c47451
19 décembre 2000
19 décembre 2000
lui sont applicables ; Et attendu que le respect dû à la vie privée et familiale ne fait pas obstacle à ce que le juge intervienne conformément aux pouvoirs que lui donne la loi, pour protéger l'enfant
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cr
61372630cd58014677423a31
20 février 2002
20 février 2002
jusqu'au 1er mai 2000 ; qu'il ne peut se prévaloir de la varicelle de l'enfant qui s'était déclarée le 28 vers 12 heures 30, alors qu'il aurait déjà dû alors avoir ramené l'enfant à la mère, et qu'il
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