Pau, 22 mai 2003) a débouté l'EURL Afur de ce recours ; Attendu que l'EURL Afur fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent examiner l'ensemble

de la commune intention des parties de résilier à l'amiable ledit contrat de professionnalisation, n'a pas satisfait à son obligation d'examiner l'ensemble des éléments de preuve régulièrement produits

remboursement de l'emprunt consenti par le CIO, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ont l'obligation d'examiner l'ensemble

rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de l'épouse, selon les besoins de celle-ci et les ressources du mari qu'elle a souverainement appréciés en fonction de l'ensemble

l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, analysant l'ensemble

légales de ses propres constatations et, partant, a violé l'article 5 du titre III ; chapitre VI de la nomenclature des actes professionnels ; que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble

Immobilière F et de la débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre de l'obligation de motivation de leur décision, les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est par une appréciation souveraine de l'ensemble

des éléments de preuve versés aux débats, que la qualification de clerc aux formalités devait être reconnue à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est par une appréciation souveraine de l'ensemble

requalification du licenciement en rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner l'ensemble

représentation du personnel, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-1 du code du travail ; Sur la stagnation de carrière : 2°/ qu'en matière de discrimination, le juge est tenu d'examiner l'ensemble

ses trois branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de la loi et d'inversion de la charge de la preuve

cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1° / que le juge est tenu d'analyser, ne serait-ce que sommairement, l'ensemble

cette date, donc inopérants, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 2261 et 2272 du Code civil. 2) Alors que les juges doivent examiner l'ensemble

qui lui sont soumis par le salarié afin de dire s'ils laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, sur l'ensemble des éléments de preuve fournis par l'employeur pour

l'administration fiscale, ont été régulièrement communiqués aux parties par la cour d'appel, qui n'avait pas spécialement à en faire état dans sa décision ; Et attendu ensuite qu'appréciant souverainement l'ensemble

texte susvisé ; Mais attendu qu'abstraction faite de la référence erronée faite aux précisions données par les enfants du couple critiquée par le moyen, la cour d'appel, appréciant souverainement l'ensemble