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145 résultats pour « evocation d'une décision judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268d4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

10/ Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE SUR EVOCATION- NON CONSTITUEE 11/ Monsieur [Z] [T] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] DEFENDEUR SUR EVOCATION-NON

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb73cdc6046d479cf38d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592a4

Cassation

19 juin 1979

19 juin 1979

SOCIETE EVOR A ETE PRONONCE LE 28 OCTOBRE 1976; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LES MANOEUVRES IMPUTEES PAR LA SOCIETE VCA A LA SOCIETE EVOR N'ETAIENT PAS ETABLIES ET NE CONSTITUAIENT

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb97

Cassation

18 avril 1980

18 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA CASSATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE ENTRAINE L'ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE TOUTE

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'encontre de EVO1 (SARL) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a1ea8af87273063ab3f556

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EVDC ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51933cdc6046d47d2448a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

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CC

civ2

6079431c9ba5988459c411fc

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

DU TRIBUNAL SOIT EN INFIRMANT CETTE DECISION ET EN USANT ALORS LE CAS ECHEANT DE SON DROIT D'EVOCATION ; MAIS ATTENDU QU'IL N'APPARAIT NI DU JUGEMENT ENTREPRIS NI DES PRODUCTIONS QUE LE TRIBUNAL DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCI EVO et la société Cicobail ont assigné la société Arch'Industrie devant le président du tribunal de grande instance d'[Localité 10] aux fins d'expertise judiciaire qui a été ordonnée par décision

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e442

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

REUNIS ET PRIS : - L'UN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 434-1 DU CODE RURAL, 86, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ANNULE LA DECISION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302174_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Au soutien de ses conclusions aux fins d’annulation, la requérante fait valoir que la décision contestée est entachée d’une erreur de fait au motif que l’ouverture de l’école Evo’s school a été régulièrement

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670088

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 1ER AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE COMME PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40274

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

AVAIT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, LE 12 JUIN 1968, EN CE QUE CET ARRET, CONFIRMANT LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AVAIT CONVERTI EN FAILLITE

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CC

comm

6079d3719ba5988459c59444

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 7 DECEMBRE 1978) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE VERDELET, APRES AVOIR ANNULE LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI ORDONNAIT CETTE MESURE ET DECLARE QU'IL Y AVAIT EVOCATION

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CC

comm

6137209ecd580146773ec810

Cassation

2 juin 1970

2 juin 1970

ET CIE DE SUBSTITUER LE REGIME DU REGLEMENT JUDICIAIRE A CELUI DE LA FAILLITE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN CONFONDANT LA PERSONNE MORALE DE LA SOCIETE AVEC LA PERSONNE DE SES ANCIENS ADMINISTRATEURS

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LOC et la SA GENERALI IARD devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne afin d’enjoindre la société EVO LOC à lui communiquer le contrat de location du bateau « FRATE », qu’il a

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb519

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Evco, sise "La Mas Cizet", Siccieu-Saint-Julien, Crémieu (Isère

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca422

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire de la SARL Evo Isolation n'a pas conclu et ne s'est pas constitué.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la société EVDC n'a pas usé de manœuvres pour induire en erreur le service instructeur sur l'existence de la servitude de passage établie par voie judiciaire,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca420

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du tribunal de commerce du 10 mai 2022, la SARL Evo isolation a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BTSG désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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