CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

640 152 résultats pour « exception de fin de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200128

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[G] devant un tribunal de grande instance, aux fins d'annulation d'une mention portée en marge de son acte de naissance. 2.

Source officielle

Page 1 sur 32008

Suivant →
CC

comm

61372388cd5801467740b07a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

formés contre ces décisions a été frappé de pourvois par la Banque générale du Phénix et du crédit chimique et treize autres banques ; que, par jugement du 25 octobre 1996, le tribunal a rejeté les exceptions

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 : JUGER que sans aucune approbation de la demande formulée par la société AXA France IARD, mais bien au contraire sous les plus expresses réserves de tous droits et actions, de toutes nullités, exceptions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

;instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ace5537980008847451

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ade5537980008847459

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ae6553798000884745d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4aea553798000884745f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4aee5537980008847461

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4aca553798000884744f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ad25537980008847453

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ad65537980008847455

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ada5537980008847457

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4ae2553798000884745b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le dispositif du jugement est certes imparfait en ce qu'il ne statue pas expressément sur les exceptions et fins de non-recevoir soulevées en première instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Metz, Et, statuant à nouveau : déclarer recevable et bien fondé son appel, rejeter toutes les exceptions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00512

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

La société UPS fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions et fins de non-recevoir qu'elle a invoquées puis de décider que la société UPS devait à la société Helvetia la garantie des matériaux endommagés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00520

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

de fin de non-recevoir soulevée par la Sarl A2 Holding, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204184_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur l'exception au fin de non-lieu opposée par le CNAPS : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fea86d70a000846ce2c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par conclusions d'incident notifiées 17 septembre 2023, Mme [O] a demandé de - la déclarer recevable et bien fondée en son exception de fin de non-recevoir, - déclarer l'action de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59765

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

L'ARRET ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI ONT EU A CONNAITRE DES ACTIONS ENGAGEES PAR DES DIFFERENTS CREANCIERS ONT FAIT DROIT A UNE EXCEPTION

Source officielle