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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c288
12 décembre 1990
12 décembre 1990
circonstances constitutives de la force majeure pouvant justifier qu'il soit passé outre à l'audition de témoins ou experts acquis aux débats ; que le seul fait que l'expert B... ait simplement été absent
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6079a85d9ba5988459c4cf9e
13 janvier 1993
13 janvier 1993
cité dont les parties ont renoncé à l'audition perd sa qualité d'expert acquis aux débats et ne peut, dès lors, être entendu qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, ses déclarations n'étant
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR03901
22 juin 2011
22 juin 2011
et du principe du contradictoire ; "en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que le docteur Y..., expert cité et signifié, ait été entendu lors des débats ; "1) alors que les experts acquis
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6079a8669ba5988459c4d260
13 octobre 1993
13 octobre 1993
docteur B..., avant la déposition à la barre de cet expert, acquis aux débats ; " alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral ; que ce principe d'ordre public, qui ne peut être couvert
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6137254ccd5801467741c957
2 octobre 1991
2 octobre 1991
moyen ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Zahnbrecher et pris de la violation des articles 168 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a statué sur l'absence d'un expert
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6137259ecd5801467741f442
23 juin 1999
23 juin 1999
à titre de simples renseignements, a donné lecture du rapport d'expertise du professeur Y... ; " alors que l'expert Y... faisait partie des experts acquis aux débats, et dont l'audition était rendue
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61372576cd5801467741decd
3 avril 1996
3 avril 1996
le principe de l'oralité des débats; Que, d'une part, il ne résulte pas des pièces de la procédure que le docteur Grimberg ait eu la qualité d'expert acquis aux débats; Que, d'autre part, le procès-verbal
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61372605cd58014677422553
15 décembre 1999
15 décembre 1999
s'oppose à ce que le président présente aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes
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6079a8669ba5988459c4d1cc
6 août 1996
6 août 1996
ne fait état d'aucun appel des experts, que les parties aient entendu renoncer à l'audition de MM.
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6079a8089ba5988459c4b9e8
22 février 1984
22 février 1984
QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS
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613725afcd5801467741fc23
14 mai 1996
14 mai 1996
acquis aux débats Y..., Lucionni et Ceccaldi, l'accusé faisait valoir, notamment, dans ces mêmes conclusions que le docteur Y... et les experts en armes devaient venir confirmer oralement leurs conclusions
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613726a8cd58014677427727
31 mai 2007
31 mai 2007
que le docteur Michel Y..., psychiatre, expert acquis aux débats, ne s'est pas présenté à l'appel de son nom, et n'a pas été entendu ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, l'expert acquis
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61372623cd580146774233cb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique établi par cet expert (page 5, 4) ; " alors que le président de la cour d'assises ne peut donner lecture d'un rapport d'expertise d'un expert acquis
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613725c9cd5801467742085a
17 mars 1999
17 mars 1999
appartenait à l'accusé de solliciter, s'il l'estimait utile à sa défense, que le film ainsi projeté ait été assorti de commentaires ou de légendes faisant référence à des déclarations de témoins ou d'experts
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61372538cd5801467741bf7c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que, bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre et que la formule générale du procès-verbal des débats constatant que "
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6137256dcd5801467741da32
14 février 1996
14 février 1996
aux débats et présents à l'audience" ; Attendu qu'il résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats, ni d'aucun donné acte, qu'il appartenait à l'accusé de solliciter s'il l'estimait utile à
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6079a8659ba5988459c4d181
13 juin 1991
13 juin 1991
résulte du procès-verbal des débats que, alors que la Cour était saisie d'une demande de la défense tendant au renvoi de l'affaire en raison de l'absence de l'expert Y..., et à la désignation d'un nouvel
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613726aacd5801467742789b
10 janvier 2007
10 janvier 2007
acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition ; que, contrairement à l'indication inexacte du procès-verbal des débats, Abdel El Halim X...,
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6137252ccd5801467741b8f4
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Bernard Z..., ne mettent pas la Cour de Cassation à même de constater que l'accusé doit être réputé avoir implicitement renoncé à l'audition de cet expert acquis aux débats" ; Attendu que le procès-verbal
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6079a8c99ba5988459c4eebb
18 décembre 2002
18 décembre 2002
acquis aux débats doit être entendu ; qu'ainsi, les dispositions des textes susvisés ont été méconnues ; "alors que, d'autre part, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que le
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