ne peut être reprochée, ne saurait se voir opposer, pour limiter son indemnisation, les fautes respectives des deux conducteurs des véhicules en cause ; qu'en l'espèce il importe peu que le Tribunal ait

entre le véhicule de Yann Y... et celui conduit par Yvonnick X... au moment de l'accident, survenu par la commission de fautes conjuguées des deux conducteurs, qui, « fous de vitesse », ainsi qu'ils l'ont

PRIORITE DE PASSAGE SUR KLEIN VENANT SUR SA GAUCHE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL ETANT INVESTIE DE LA PLENITUDE DE JURIDICTION, AURAIT DU APPRECIER PAR ELLE-MEME L'IMPORTANCE EFFECTIVE DES FAUTES

Z... et l'arrière gauche du véhicule de Mme Y... ; qu'en l'absence d'éléments objectifs les fautes de ces deux conducteurs n'étaient pas démontrées ; que s'il pouvait être reproché à Mme A... d'avoir manqué

pas sa conduite, alors « que la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère, notamment d'un deux-roues d'une cylindrée inférieure ou égale

à Pierre X...; qu'en cas de fautes respectives des deux conducteurs, la contribution à la dette aurait lieu en proportion de celles-ci ; qu'étant précisé que l'accident n'a pas eu de témoin, il est constant

Mme Z..., et le camion, immatriculé en France, et conduit par M.

que la responsabilité de l'accident était imputable à égalité aux conduites fautives des deux conducteurs et sans rechercher si la faute retenue à l'encontre de monsieur X... avait contribué à la réalisation

Patrice Y..., considérant que ce conducteur habituel du véhicule s'était volontairement placé dans une situation de non-garantie et avait commis une faute grave en confiant le volant à une personne sans

marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite, ne commet pas de faute le conducteur qui, conduisant de nuit un véhicule poids-lourd dont le chargement

La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives et, en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales. 7.

A..., conducteur du poids-lourd, que la cause de l'accident est que le véhicule conduit par M.

en état d'ivresse manifeste, tel que prévu et réprimé par l'article L. 234-1 du code de la route ; qu'il y a lieu, dès lors, de requalifier les faits de conduite en état alcoolique reprochés à M.

du véhicule arrivant en sens inverse et qu'elle correspond au contexte de la course-poursuite que les deux conducteurs avaient engagée depuis leur sortie de discothèque où ils avaient passé la soirée

par Alexis Y... ; qu'il n'a pu éviter la collision et a heurté de plein fouet le cyclomoteur ; que sous la violence du choc, les deux conducteurs ont été éjectés de leurs engins ; que Jonathan X... est

contraventions et déclarait que notification lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du permis de conduire ; qu'il contestait avoir conduit, mettant en cause un prénommé

et pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 francs, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, le délai pour en solliciter

non seulement excessive, mais illégale des deux véhicules était la cause unique génératrice de l'accident ; qu'ainsi chacun des deux prévenus, a, en ce qui le concerne, commis une faute ayant concouru