, de chef de caisse, a été licenciée le 17 octobre 1998 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les faits

X..., au service du Crédit Lyonnais depuis le 15 septembre 1955 et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de bureau de l'agence d'Evry, a été revoqué pour fautes professionnelles graves à

Y... a fait assigner l'entrepreneur en résolution de la convention ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la cheminée devant être construite après complète réalisation du conduit

service hospitalier, ce refus d'obéissance de Mlle Y... qui ne justifie d'aucune raison impérieuse l'ayant mise dans l'impossibilité d'assurer le remplacement qui lui était demandé, a constitué une faute

Si, pour des raisons autres qu'une faute professionnelle grave ou lourde, vous étiez licencié, vous bénéficieriez d'une indemnité d'un montant égal à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 26 de

Z... la révocation de son mandat d'agent général pour fautes professionnelles graves ; qu'estimant cette révocation non fondée, celui-ci l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la cour

il n'en doit pas moins répondre très précisément aux conclusions du rapport de l'expert judiciaire mettant en cause directement la résistance et la fiabilité du matériel dommageable et qualifiant de "faute

PEUT ETRE PRONONCEE EN COURS D'ANNEE, APRES QUE L'C..., QUI PEUT SE FAIRE ASSISTER PAR UN AVOCAT, AURA ETE APPELE A FORMULER SES OBSERVATIONS, EN CAS : D'INCAPACITE LEGALE ; DE FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE

M... le 2 mars 2012 pour faute professionnelle grave ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments ci-dessus que M.

que la "convention collective des industries des métaux n'est pas applicable au présent contrat en vertu de l'article 1, 6 ", et stipulant en son article 9 que "tout licenciement non motivé par une faute

Motif : faute professionnelle grave... Après une enquête effectuée par la direction, la " faute grave " s'est avérée être purement imaginaire !

commercial, un contrat à durée indéterminée d'agence commerciale résiliable moyennant le versement d'une indemnité en cas de résiliation du mandant mais stipulant une résiliation de plein droit, en cas de faute

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 24 août 1989 et de l'arrêté du 6 septembre 1989 par lesquels le maire de la commune de Plouescat (Finistère) a décidé de la licencier pour faute

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1991) d'avoir considéré que son licenciement était justifié par sa faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute grave est

de travaux publics, ayant été sanctionné d'une mise à pied pour fautes professionnelles graves dans la conduite de son engin et le bien fondé de cette sanction disciplinaire n'étant pas contesté par la

l'établissement jusqu'à ce qu'une décision soit prise à son encontre et que " cette dispense sera sans effet sur votre rémunération " ; que, par lettre du 30 juin 1998, la Société générale a prononcé, pour faute

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RETENU L'EXISTENCE D'UNE FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE, ALORS QUE LA FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT

qu'en retenant que les faits imputés à Mlle X... ne pouvaient, malgré leur répétition, être constitutifs d'une faute, ni a fortiori d'une faute grave, du seul fait qu'aucun élément ne permettait d'établir