Mme A..., aide-soignante titulaire depuis 2008 et affectée au sein de l’unité cardiologie de l’hôpital Saint-André, géré par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, a été placée en arrêt de travail

Il ajoute que, la levée de la mesure d'hospitalisation d'office ayant été prononcée le 2 août 2023 tandis qu'il a été remis aux policiers par le personnel hospitalier le 3 août, il était détenu sans droit

En application des dispositions précitées, une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice

B..., fonctionnaire hospitalier affecté depuis 2003 en qualité d'aide-soignant au centre de soins immédiats de l'hôpital Saint-Charles de Commercy (Meuse), a exercé concomitamment jusqu'en 2010 les fonctions

publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

du centre hospitalier ; - elle a été exclue des astreintes, cette privation de responsabilités ayant contribué à son ostracisation au sein du service ; - elle est fondée à demander la réparation de

Le rapport d'expertise comporte par ailleurs une explication détaillée de la méthodologie mise en œuvre, qui procède d'une démarche inductive sur la base d'entretiens semi-directifs, d'observations et

Madame B, agent des services hospitaliers depuis 2013 affectée à l'EHPAD de Gajac, géré par le Pôle de Santé du Villeneuvois, a déposé une déclaration d'accident de travail le 28 octobre 2021.

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de l'intéressé. / Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. / Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission

administration de l'Etat (), une prime de restructuration de service peut être versée () aux fonctionnaires ().

B de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté ses demandes du 27 janvier 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception du 14 novembre 2019 par lequel le directeur général de

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la défense ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

le code de justice administrative.

par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de procéder au réexamen de sa situation

2000 soit la somme de 85.166,95 € avec intérêts de droit - condamner la société Macif à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les