maladie du Doubs et de la Côte-d'Or et le Bureau central français ; que Marie-Claude X..., devenue majeure, est intervenue à l'instance ; que le Bureau central français et la compagnie Niew Rotterdam ont formé

. ; qu'un tribunal d'instance ayant, à la requête de la banque, ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble, Mme Y... a formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal

que le 10 septembre 2001, M. et Mme X... ont formé un "pourvoi immédiat " pour voir dire n'y avoir lieu à adjudication et en tout cas pour voir reporter la date de la vente ; que par ordonnance du 11 septembre

X..., "ès qualités d'associé, de caution et de créancier de la société Sofiro" ont formé un pourvoi contre cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que formé par M.

330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant à titre accessoire n'a pas qualité pour former un pourvoi en cassation si la partie principale ne l'a pas fait ; Attendu

a débouté Mlle X... de sa demande dirigée contre la société Sullair Europe GmbH, de sorte que cette dernière est dépourvue d'intérêt à former un pourvoi contre ledit arrêt qui lui a donné satisfaction

[B] et sa tutrice, Mme [K], qui ont formé un pourvoi principal contre l'arrêt et s'en sont désistés, ne sont pas recevables à former un nouveau pourvoi. 6.

formés par : - A...

un pourvoi contre des décisions de la commission administrative de la commune de Aléria ; que M N... est intervenu à l'instance ; Attendu que, le pourvoi est formé par M N... pour critiquer le jugement

formé par : X...

Y... est intervenu à l'instance ; Attendu que le pourvoi est formé par M.

formé par : X...

J... est intervenu à l'instance pour soutenir ces décisions ; Attendu que le pourvoi est formé par M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-11.690 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2000), qu'un tribunal, ayant ordonné à la requête du Crédit foncier de France et de la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, la vente par voie d'exécution forcée

[G] [D] ; que la CPAM a formé un pourvoi en cassation contre cette décision ; que M.

en cassation contre le jugement intervenu ne peut être formé que par les mêmes personnes si elles ont été parties devant le Tribunal ; que n'est pas recevable le pourvoi en cassation formé par une personne