X..., associé exploitant et gérant de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) Champimax, le bordereau des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2002 ; que l'intéressé, invoquant

[D], a été engagé à compter du 12 août 1994 en qualité de technicien d'atelier par la société Autoroutes du Sud de la France ; qu'il exerçait également une activité de gérant d'une entreprise de ventes

Elle peut être également assurée par toute autre entreprise ou association bénéficiaire de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, qu'au vu des pièces produites par l'entreprise

débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes, Soutenant que Mme [D] était régulièrement affiliée au régime social des travailleurs indépendants, que même en l'absence de revenus professionnels le gérant

Par lettre date du 23 septembre 2014, reçue le 29 septembre 2014, monsieur Louis X..., gérant de l'entreprise X... a formé un recours.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine X... a acquis la totalité des parts de l'EURL Le Karina (l'entreprise

X..., gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X..., et susceptible en sa qualité de dirigeant de celle-ci d'être déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et

fictive ou n'avaient pas les locaux appropriés pour recevoir les marchandises" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X... a été poursuivi en qualité de gérant

, que Mme X..., associée unique et gérante de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "2M Création", a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 février 1994, par l'URSSAF, en sa qualité

A..., gérant de l’entreprise JLD House Management, doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° US 06088 23 S0746 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice

décelé une fuite de vapeur, un salarié de la société Isoplac a été mortellement heurté par la partie mobile de la machine ; que Robert Y..., supérieur hiérarchique de la victime, et Guy A..., ancien gérant

des particuliers de la Côte-d'Or du 20 novembre 2018 l'ayant déclarée irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers alors que « la seule qualité d'associé unique et de gérant

Courant 2011, le procureur de la République de Saint-Malo a diligenté une enquête préliminaire sur des faits d'exercice illégal en France d'une activité d'entreprise de travail temporaire à l'encontre

[X], gérant d'une entreprise de travaux, pour procéder à la réfection des cheminées de cet immeuble. 2. Pour réaliser ces travaux, M.

Lors de l'audience du 12/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [L] [D] [J] [Y], gérante de l'entreprise, assistée de Me Agnès SOULEAU-TRAVERS, Avocate au Barreau de Toulouse

d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques prélevés sur la période d'activité du mois de janvier 2004 et analysé les relevés d'activité de tous les conducteurs, tels que transmis par l'entreprise

in idem des articles 121-1 du Code pénal, 1er et 3 bis de l'ordonnance n° 53-1310 du 23 décembre 1958. 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Karl X..., gérant