la société Banque La Henin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 1992), qu'en garantie

[K] en garantie du remboursement d'un prêt qu'il lui avait consenti, a assigné ce dernier en remboursement de ce prêt et, subsidiairement, en paiement de la provision des deux chèques.

X... et Mme Amal X... se sont portées cautions solidaires de la SCI en garantie du remboursement du prêt à hauteur de 296 000 euros ; qu'à la suite d'incidents de paiement non régularisés, la banque a,

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 31 janvier 2004, le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a consenti à la société L'Armoire d'Eglantine (la société) deux prêts

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 1996), qu'en garantie

[Y] un prêt professionnel d'un montant de 400 000 euros au taux de 4,95 % remboursable en 120 mensualités. 2.

O... était le gérant, ont signé un engagement de caution solidaire en garantie du remboursement du prêt ; que la société Rénov Déco, chargée de la réalisation des travaux, ne les a pas entrepris ; qu'en

[N] a nanti le contrat d'assurance sur la vie au profit de la banque en garantie du remboursement du prêt ; que, les 2 et 8 novembre 2012, invoquant des manquements de la banque et de l'assureur

à la société BCPM, dont la gérante était Mme M... ; que les associés de la SCI avaient, à l'unanimité, autorisé celle-ci à se porter caution avec affectation hypothécaire de l'immeuble en garantie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1999), qu'en garantie du

Dans le même acte, M. et Mme [C] [D], co-gérants de la société Adri, se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement du prêt, dans la limite de 69 000 euros, chacun, et pour une durée de

du remboursement des prêts. 2.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie du remboursement

[Z], notaire associé de la SCP [Z] (la SCP), a dressé un acte authentique pour constituer, en garantie du remboursement du prêt, une hypothèque conventionnelle qui a été inscrite le 25 mai 2009, avec effet

moitié indivise chacun, un bien immobilier, après avoir, le 7 août 2013, nanti un contrat d'assurance-vie, souscrit le 11 avril 2008 auprès de la société Axa France vie (la société d'assurance), en garantie

de la caisse avait émis, dans sa séance du 24 juillet 2008, un avis favorable à la demande de mainlevée partielle de garantie sans remboursement du prêt concernant la vente du lot cadastré section [..

Y... en paiement en exécution d'un engagement de caution souscrit en garantie du remboursement d'un prêt qu'elle avait consenti le 11 septembre 2010 à la société Ets Y... et associés ; que M.

par acte authentique du 25 novembre 2014, la société civile immobilière Fen Chong (la SCI) s'est engagée en qualité de caution, avec affectation hypothécaire du bien immobilier lui appartenant, en garantie