., en cassation de l'arrêt n° 16 rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit de Mme Anne Z..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Hangar

devenue propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition d'un hangar

. ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la licitation du lot n 3 composé d'un terrain et d'un hangar, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant qu'aucune des parties

l'annuaire téléphonique détenu d'Alberto Y... ... et qu'Elios X... prétend ne pas connaître ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar

W... à compter du 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar situés au [...] à [...] section [...] , et d'AVOIR en conséquence ordonné à M. A... W... et à Mme F...

Sur le hangar de Saint Victoret, il affirmait que A... lui avait demandé un chèque en blanc destiné à servir de caution à la location d'un entrepôt pour stocker des produits de nettoyage.

au preneur le paiement d'une rente en augmentation du fermage ; qu'en la cause, le bailleur s'était engagé dans le bail, en accord avec le preneur à faire monter à la place d'une vieille grange un hangar

édifié par les époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments qui lui permettaient de retenir que le hangar ne présentait pas les caractères

dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux papiers et cartons autorise expressément le triage en prévoyant qu'il se fera dans un endroit du hangar

O... avait entrepris des travaux sur "l'habitation principale", d'autre part, que le hangar litigieux était un "bâtiment annexe" de cette habitation principale ; qu'il s'en évinçait que ce hangar, bâtiment

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans le hangar

que ne constitue pas, au sens desdites dispositions, le changement de destination d'une construction existante qui serait alors soumis à la nécessité d'un permis de construire, la réalisation dans un hangar

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... pour le hangar d'Uzès, en ne précisant pas pour quelle raison elle diminuait de moitié l'indemnité proposée

[Q] à la communauté au titre de l'édification d'un hangar sur un terrain lui appartenant en propre à la valeur de ce hangar au jour de la dissolution de la communauté, la cour d'appel a violé l'article

aux époux A... trois bâtiments à usage de porcherie situés en face de leur logement, l'acte interdisant aux preneurs de passer par la cour de ferme à l'exception d'une bande de 15 mètres le long du hangar

permis de construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Plouvien, de l'avoir condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ainsi qu'à la démolition, sous astreinte, du hangar

de mur sans le consentement exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar

résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les prétendues nuisances dont se plaignait la demanderesse à l'action s'étaient manifestées en 1980, à la suite de la construction du hangar