Statuant de nouveau : - Débouter M. et Mme R... de leurs demandes, notamment celle tendant à voir homologuer le rapport d'expertise de M. K....

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

enregistrées au greffe le 09 décembre 2025, monsieur [X] [C] et madame [P] [R] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'homologation

Y... et son assureur ; que l'expert judiciaire a estimé que les postes de réparation en liaison avec l'accident se chiffraient à un montant très inférieur à celui réclamé par M.

l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains de l'allée Raymond Jean René Dupouy et le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs pour voir dire, par homologation

respectivement aux parties et sur les modalités de leur exécution ; que par acte du 7 novembre 1997, les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart ont assigné au fond la SCI Marais de la Goesse pour obtenir l'homologation

été retenue en présence Madame [C] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial, Vu les demandes de Madame [C] aux fins d’homologation

Degaine a été arrêté le 27 février 1992 ; que, le 29 octobre 1993, la SCI a assigné devant le tribunal de grande instance la société Degaine, ses mandataires de justice et ses assureurs aux fins d'homologation

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite également l’homologation du rapport d’expertise du Docteur [N] et s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC.

A cette date, le demandeur comparaissant en personne a indiqué que son état s’était aggravé et a sollicité l’homologation du rapport d’expertise et la fixation du taux d’ IPP à 10%.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er juin 1999), statuant sur la liquidation de la communauté, d'avoir mis une récompense à sa charge après homologation d'un rapport d'expertise et de l'avoir condamné

La maison départementale des personnes handicapées du Finistère sollicite l’homologation du rapport d’expertise.

X... étant désigné comme syndic ; que les premiers juges, après avoir constaté que le syndic, en sollicitant l'homologation du rapport d'expertise, avait implicitement renoncé à sa demande de résolution

; que la société Prodim a assigné les consorts X... et la société aux fins d'homologation du rapport d'expertise et de condamnation in solidum de celle-ci et des consorts X... au paiement de la somme

Par conclusions reçues au greffe le 11 septembre 2014, qualifiées de conclusions en ouverture de rapport d'expertise, la société ROBERT BOSCH FRANCE avait sollicité l'homologation du rapport d'expertise

C doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'homologation du rapport d'expertise. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

du rapport d'expertise de M.

En défense, la Maison Départementale de l'Autonomie du Morbihan est régulièrement représentée et sollicite l'homologation du rapport d'expertise et demande au pôle social de rejeter la demande de Mme [